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Cette nouvelle faille dans le bonus CO2 va faire les affaires du chinois BYD !

Depuis le mois de février dernier, un nouveau bonus CO2 a fait son apparition en France. Passant de 5 000 euros à 4 000 euros, il devient aussi plus exigeant. Mais des failles existent…

En effet, en fin d’année dernière, le gouvernement a décidé de redéfinir les contours des règles du bonus CO2 en intégrant des critères plus précis, voire même protectionnistes, même s’il se refuse à employer ce terme. Ce nouveau bonus écologique réside dans son orientation vers les véhicules affichant la meilleure empreinte carbone. S’ils ne sont pas fabriqués en Europe, il n’y a aucune chance que ces modèles soient éligibles au bonus (en dehors de l’exception du Mazda MX-30).

Des critères environnementaux variés, tels que les matériaux utilisés, le type de batterie, la consommation énergétique de l’usine et l’impact du transport du véhicule, sont pris en compte.

Dans cette liste des modèles exclus du bonus, nous retrouvons quelques-unes des voitures électriques les plus vendues en France, avec notamment les Tesla Model 3 et autres Dacia Spring, deux modèles fabriqués en Chine. Par conséquent, les voitures chinoises, toutes fabriquées en Chine pour le moment, sont exclues du dispositif. Toutes ? Nous allons voir que non.

Une deuxième faille trouvée en six mois

cette nouvelle faille dans le bonus co2 va faire les affaires du chinois byd !

BYD propose depuis peu son utilitaire électrique en France, l’ETP3, il est concerné par le bonus écologique de 3 000 euros.© DR

Car le constructeur BYD a mis la main sur une nouvelle faille du bonus en France, comme Tesla l’année dernière en mettant en avant l’arrêté du 4 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants qui précise que « le coût d’acquisition intervenant dans les conditions d’éligibilité et la détermination du montant des aides prévues n’inclut pas les équipements non intrinsèques du véhicule comme les options ».

Ainsi, il est donc possible de toucher le bonus CO2 pour une voiture facturée plus de 47 000 euros, quand on ajoute des options, à condition que la version de base coûte moins de 47 000 euros. C’est pour cela que maintenant, le Renault Scénic E-Tech ne dispose plus de finitions, mais de pack d’options, pour que toutes ses versions soient éligibles au bonus.

Pas de critères environnementaux pour les VUL électriques

cette nouvelle faille dans le bonus co2 va faire les affaires du chinois byd !

Le constructeur chinois Maxus (membre du groupe SAIC / MG) pourrait aussi en profiter puisqu’il lance deux VUL électriques en France cette année, tout comme la marque singapourienne Fest.© BYD

Mais revenons à cette nouvelle faille trouvée par BYD. Rappelons que les personnes morales (c’est-à-dire les flottes d’entreprise ou les flottes publiques) sont privées de bonus écologique, sauf dans le cas où elles s’équipent d’un véhicule utilitaire léger électrique. Ainsi, selon le barème du bonus une aide de 3 000 euros peut-être déduite de la facture finale par les personnes morales qui passent commande d’un VUL électrique. Sauf que, contrairement aux VP, il n’y a aucun critère d’exclusion concernant la provenance du modèle en question.

Et il n’aura pas fallu longtemps aux principaux concernés pour dégainer, à commencer par BYD qui propose depuis peu son utilitaire électrique en France, l’ETP3, et qui est donc concerné par le bonus de 3 000 euros.

Et c’est bien le seul modèle de la gamme du constructeur chinois à y avoir le droit. Le constructeur chinois Maxus (membre du groupe SAIC / MG) pourrait aussi en profiter puisqu’il lance deux VUL électriques en France cette année, tout comme la marque singapourienne Fest.

Notez cet article Publié le 13/05/2024 à 12:00 Véhicules d’occasion

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