CH. IGOUNET
Incontournable pour déclarer un accident à son assureur, le constat requiert attention et précision pour être dûment rempli. Plus facile à dire qu’à faire, tant on peut rapidement perdre ses moyens après un choc. Surtout si une mauvaise météo et un conducteur agressif s’en mêlent. Or ce constat déterminant les responsabilités de chacun, une simple rature ou une petite erreur dans sa rédaction peut avoir de lourdes conséquences. Pour éviter tout couac, suivez nos conseils pas à pas. Gardez aussi à l’esprit qu’il est possible de n’utiliser qu’un seul formulaire si vous et l’autre conducteur êtes d’accord sur les faits. Sinon, chacun doit remplir le sien. Quoi qu’il en soit, adressez-le sous cinq jours à votre assureur.
Prévoyez toujours un constat pré rempli dans la boîte à gants, avec les parties concernant votre véhicule et vos propres informations renseignées (parties 6, 7, 8, 9).
Premier réflexe, si les conditions de sécurité le permettent, immortalisez la scène avec votre smartphone. Les photos seront datées et géolocalisées (pensez à activer la fonction). Ainsi, impossible pour un conducteur malhonnête de changer le lieu ou d’inverser les rôles dans sa version. Les images d’une caméra embarquée (dashcam) peuvent aussi vous épauler. En outre, recueillez à chaud des témoignages (partie 5), automobiliste, piéton, commerçant, etc. Certes, le contexte ne s’y prête pas toujours et les témoins ne se bousculent pas partout, mais face à un conducteur de mauvaise foi ou à une configuration complexe (carrefour, rond-point, stationnement, etc.), ils sont indispensables et feront la différence.
Le conducteur de l’autre véhicule se montre menaçant ? Appelez la police (17). Si elle se déplace en priorité s’il y a des blessés, elle ne peut ignorer votre appel au secours. N’hésitez pas.
Dégagez la voie si le véhicule est en état et sécurisez les lieux si besoin. Hors agglomération, s’il ne peut être déplacé, posez un triangle, mettez-vous à l’abri et appelez votre assistance.
Même si vous êtes pressé, évitez de reporter la rédaction du constat, car le tiers pourrait changer son fusil d’épaule. Chacun aurait alors à rédiger sa déclaration de son côté, et vous courriez le risque d’être imputé de torts partagés quand bien même vous seriez la victime.
Fin de la vignette verte : ça change quoi ?
Placée sur le pare-brise, la vignette permet de vérifier, d’un coup d’œil, si le véhicule du tiers est couvert. Mais après sa disparition programmée en avril 2023, on se rassure comment ? D’après France Assureurs, (anciennement Fédération française des sociétés d’assurances), cela ne changera rien : “ Le moyen le plus fiable pour déterminer l’assureur de la partie adverse est de relever l’immatriculation. Encas d’accident, votre assureur accédera au Fichier des véhicules assurés (FVA) et sera en mesure d’identifier le contrat du conducteur responsable ”. A voir.
Le constat électronique : toujours d’actu ?
Lancé fin 2014 dans le but de moderniser le constat papier qui a vu le jour en 1964, l’ “ e-constat auto ”, téléchargeable sur portable, ne semble pas avoir convaincu grand monde. France Assureurs, son développeur, nous a avoué n’avoir même tiré aucun bilan depuis 2018 ! Reste qu’il peut dépanner faute d’un constat classique, à condition que l’accident ait lieu en France entre deux véhicules au maximum, immatriculés et assurés en métropole et DOM et qu’il n’y ait aucun blessé, même léger.
Concernant les circonstances (partie 12), vous devez rester ici très concentré. Une croix cochée dans la mauvaise case peut fausser la donne et vous faire basculer de victime à auteur de l’accident. Attention, certains contextes sont particulièrement litigieux (carrefour, rond-point, changement de file, portière déjà ouverte en stationnement, etc.). D’où l’intérêt des photos prises au préalable. Attention aussi à noter le nombre de croix cochées et à vérifier celle (s) de l’autre conducteur. Vous devez rester cohérent avec le croquis.
La partie la plus délicate est celle du croquis (partie 13). Il est l’élément phare du constat avec “ les circonstances ”. Sous peine d’une mauvaise interprétation de l’accident par votre assureur, il doit donc être soigné et précis (numéro et nom de la voie, direction des véhicules, signalisation, point (s) de choc). Attention, par exemple, à ne pas dessiner votre voiture mordant sur une ligne blanche si tel n’est pas le cas. Votre assureur vous donnerait tous les torts, quand bien même l’autre conducteur aurait reconnu son entière responsabilité. La seule alternative après serait de remplir un nouveau constat, avec le risque d’un refus de sa part. Sinon, n’oubliez pas non plus le point de choc initial (partie 10). Ni d e noter les dégâts apparents (partie 11) et vos observations (partie 14).
Dernière étape cruciale : signer. Vous et le tiers devez valider vos déclarations (partie 15). L’absence de signature de l’une des parties suppose que vous n’avez pas réussi à vous mettre d’accord sur le déroulé de l’accident. Chacun devra donc remplir son propre constat, ou effectuer une déclaration sur papier libre (c’est tout aussi légal). Puis l’adresser à son assureur. Si vous pensez être la victime, n’oubliez pas les témoignages. Ils sont indispensables pour ne pas vous retrouver avec 50 % des torts… au mieux.
Constat amiable : verso
Le verso du constat est également à compléter et permet d’expliquer en détail le sinistre. N’en faites pas abstraction, en particulier si le tiers est étranger. Vos déclarations doivent, en outre, rester en parfaite cohérence avec celles du recto.
A savoir
Il est question de simples rayures ? Si le code de l’assurance oblige à déclarer tout accident responsable, en pratique, il peut être préférable de trouver un arrangement pour les petits dégâts, (mais en toute discrétion), cela afin d’éviter malus, franchise et mention sur le relevé d’informations.
Un accident sans tiers identifié ? Si vous avez souscrit un contrat tous risques, vous devrez déclarer l’accident si vous voulez être indemnisé de vos dégâts, via le constat ou sur papier libre. Si vous êtes assuré au tiers, à moins d’un témoin ayant assisté à la scène, qui apporte des éléments permettant d’identifier le véhicule qui a pris la fuite et autres preuves, vos dommages matériels seront à vos frais. Nulle déclaration n’est requise.
