La Cour de Justice de l’Union européenne a tranché, les propriétaires de véhicules diesel équipés d’un logiciel truqué peuvent réclamer aux constructeurs des dommages et intérêts.
C’était en septembre 2015, il y a presque dix ans, l’affaire Dieselgate éclatait. Elle secouait le monde de l’automobile et notamment Volkswagen, qui avait alors reconnu avoir trafiqué 11 millions de véhicules pour qu’ils affichent des niveaux d’émission d’oxydes d’azote inférieurs à la réalité.
Une nouvelle étape vient d’être franchie, avec à la clé une nouvelle bataille judiciaire. En effet, les propriétaires de véhicules à moteur diesel équipés d’un logiciel non autorisé connu sous le nom de “fenêtre thermique” peuvent réclamer aux constructeurs dommages et intérêts. La Cour de justice de l’Union européenne indique que le propriétaire « bénéficie d’un droit à réparation de la part du constructeur automobile lorsque ledit dispositif a causé un dommage à cet acheteur ».
Vers une « vague de poursuite » ?
Le cabinet d’avocat allemand Goldenstein, spécialisé en droit de la consommation, indique que l’arrêt de la CJUE pourrait ouvrir la voie à une « vague de poursuites » de la part des propriétaires. Il précise par ailleurs représenter plus de 50 000 requérants dans ces dossiers de système antipollution. Enfin, il affirme que cette nouvelle décision « simplifie énormément la mise en œuvre des droits et des dommages et intérêts » et ajoute que « plusieurs millions de personnes à travers l’Europe peuvent profiter de l’arrêt ».
De son côté, Marc Barennes, avocat au cabinet français Brandeis s’est exprimé ce matin sur le plateau de BFM Business, en précisant que « plusieurs dizaines d’entreprises nous ont rejoints », c’est-à-dire celles qui possèdent des flottes de véhicules. Il précise que « près de 50 % des véhicules impactés par le Dieselgate ont été achetés, loués ou pris en leasing par des entreprises ». Ces dernières mettent deux préjudices en avant. Le premier est d’ordre « moral », le second et de type financier, avec une « moins-value lors de la revente ».
Ce nouveau chapitre du Dieselgate pourrait durer puisque Mercedes a estimé dans un communiqué qu’il « restait à voir » comment les tribunaux nationaux interpréteront l’arrêt de la justice européenne. De plus, le groupe allemand ajoute que ses modèles diesel qui ont fait l’objet d’un rappel et donc reçu les mises à jour des logicielles « peuvent être utilisés sans restriction ».
De son côté, le groupe Volkswagen conteste les accusations de tromperie aggravée relatives à ses moteurs diesel et à leur logiciel permettant de réduire au maximum les émissions polluantes. Pour rappel, Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler, sont également mis en examum par la justice française.
Via l’AFP
