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Dieselgate : des dommages et intérêts bientôt versés à des millions de propriétaires ?

Dieselgate : des dommages et intérêts bientôt versés à des millions de propriétaires ?

Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait coûter cher aux constructeurs. Un autre dispositif anti-pollution est pointé du doigt et pourrait avoir lésé des millions de propriétaires.

Vous souvenez-vous du dieselgate ? En septembre 2015, le scandale industriel et sanitaire éclatait : le groupe Volkswagen a usé, pendant six ans, de diverses techniques pour diminuer de manière frauduleuse les résultats des émissions polluantes de ces véhicules lors des phases d’homologation. Faute avouée par l’entreprise allemande, qui a bien trafiqué 11 millions de voitures… mais aujourd’hui, un autre dispositif est pointé du doigt.

Un logiciel anti-pollution

Une nouvelle bataille judiciaire pourrait s’ouvrir face aux constructeurs automobiles, concernant un logiciel anti-pollution. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a indiqué hier que les propriétaires de véhicules à moteur diesel qui sont équipés d’un outil connu sous le nom de « fenêtre thermique » pourraient demander des dommages et intérêts.
Les automobilistes concernés « bénéficie[nt] d’un droit à réparation de la part du constructeur automobile lorsque ledit dispositif a causé un dommage à cet acheteur », précise la Cour.

Simplement, l’équipement parvient à entraîner une purification des gaz d’échappement des autos diesels selon la température de l’air. Ainsi, le système de filtration des rejets d’oxydes d’azote (NOx) n’est pas déclenché quand elle est trop basse et au-dessus d’une certaine altitude.

De nombreux constructeurs dans l’embarras

Pour ce qui est du dieselgate, c’est l’agence américaine de l’environnement (EPA) qui la première pointait du doigt il y a 8 ans les agissements de Volkswagen, affirmant le viol de la réglementation anti-pollution. Les organisations environnementales dénonçaient alors « un système de contournement » qui permettait de modifier avantageusement les résultats relatifs à l’environnement et ainsi obtenir un avis favorable pour la mise sur le marché des véhicules.

Cette fois, l’affaire est distincte, même si des faits identiques sont reprochés. Plusieurs constructeurs et équipementiers européens sont dans le viseur de la justice européenne et pourraient mettre la main à la poche. « Une vague de poursuites » pourrait être engagée par au moins 50 000 requérants selon le cabinet d’avocats allemand Goldenstein, spécialisé en droit de la consommation. Cette nouvelle décision « simplifie énormément la mise en œuvre des droits et des dommages et intérêts, […] plusieurs millions de personnes à travers l’Europe peuvent profiter de l’arrêt ».

Mercedes se défend

Constructeur visé dans cette affaire, Mercedes-Benz a estimé dans un communiqué qu’il « restait à voir » la manière dont les tribunaux de chaque pays interpréteront l’arrêt de la CJUE. Le groupe indique que les véhicules diesel qui ont fait l’objet d’un rappel et reçu des mises à jour logicielles adéquates « peuvent être utilisés sans restriction ».

Volkswagen conteste de son côté les accusations de tromperie aggravée relatives à ses moteurs diesel et à leur logiciel anti-pollution. Pour rappel, Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler sont aussi mis en examen par la justice française.

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