Dieselgate : la justice confirme la mise en examen de Volkswagen en France
C’est une affaire que l’on aurait presque oubliée, mais elle a sans doute bousculé l’industrie automobile comme jamais auparavant, entraînant une transition énergétique sans précédent.Crédit photo: Volkswagen
Si, dans plusieurs pays, le Dieselgate, c’est désormais de l’histoire ancienne, en France, l’affaire court toujours.Crédit photo: Volkswagen
La procédure prend du temps, puisque le géant allemand avait déposé une requête en annulation de sa mise en examen du 6 mai 2021, dénonçant notamment une irrégularité procédurale concernant un rapport d’expertise, et estimant surtout qu’il ne pouvait être poursuivi une deuxième fois pour des faits, selon lui, déjà sanctionnés par la justice allemande en 2018.Crédit photo: Volkswagen
Ces faits avaient conduit au paiement d’une amende d’un milliard d’euros.Crédit photo: Volkswagen
Sauf que la justice française ne l’entend pas de cette oreille.Crédit photo: Volkswagen
En effet, la cour d’appel de Paris a confirmé la mise en examen en France de Volkswagen et a rejeté la demande du constructeur allemand d’annulation de ses poursuites.Crédit photo: Volkswagen
Pour rappel, en 2015, à la suite d’accusations de l’agence environnementale américaine, Volkswagen avait reconnu avoir équipé pas moins de 11 millions de ses modèles diesels d’un logiciel capable de les faire apparaître comme moins polluants lors de tests en laboratoire.Crédit photo: Volkswagen
Après cinq ans d’enquête en France, Volkswagen, mais aussi Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler ont été mis en examen mi-2021 pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal ».Crédit photo: Volkswagen
Le Dieselgate a déjà coûté plus de 30 milliards d’euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.Crédit photo: Volkswagen
Combien de temps la procédure va-t-elle encore durer en France ?Crédit photo: Volkswagen
Plusieurs associations de consommateurs se sont aussi attaqués à Volkswagen.Crédit photo: Volkswagen
Après avoir dénoncé une irrégularité procédurale concernant un rapport d’expertise, Volkswagen avait fait appel concernant sa mise en examen dans l’affaire du Dieselgate en France.
C’est une affaire que l’on aurait presque oubliée, mais elle a sans doute bousculé l’industrie automobile comme jamais auparavant, entraînant une transition énergétique sans précédent. Si, dans plusieurs pays, le Dieselgate, c’est désormais de l’histoire ancienne, en France, l’affaire court toujours.
En France, Volkswagen n’est pas tiré d’affaire
Sauf que la justice française ne l’entend pas de cette oreille. En effet, la cour d’appel de Paris a confirmé la mise en examen en France de Volkswagen et a rejeté la demande du constructeur allemand d’annulation de ses poursuites.
«Â La décision rendue ce jour ne préjuge en aucun cas de l’issue de la procédure pénale et Volkswagen continue de bénéficier de la présomption d’innocence. Il continuera d’utiliser toutes les voies de droit qui lui sont offertes pour présenter cet argument devant les juridictions françaises« , a commenté le groupe dans un communiqué transmis par son avocat, Maître Nicolas Huc-Morel.
Rappel des faits
Pour rappel, en 2015, à la suite d’accusations de l’agence environnementale américaine, Volkswagen avait reconnu avoir équipé pas moins de 11 millions de ses modèles diesels d’un logiciel capable de les faire apparaître comme moins polluants lors de tests en laboratoire.
Après cinq ans d’enquête en France, Volkswagen, mais aussi Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler ont été mis en examen mi-2021 pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal ».
Le Dieselgate a déjà coûté plus de 30 milliards d’euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.
