La loi Adam veut imposer des seuils d’électrification des flottes automobiles des sociétés de plus de 100 véhicules.
En 2035, les constructeurs automobiles ne pourront plus vendre de véhicules émetteurs de carbone en Europe. Si certains doutent de la réalisation de cet objectif, le texte de loi du député de la majorité Damien Adam veut mettre la France sur cette route. La proposition de loi débattue ce mardi 30 avril au sein de l’Assemblée nationale cible les flottes d’entreprise avec un double objectif.
Le texte veut imposer des seuils d’électrification des flottes automobiles des sociétés qui gèrent, directement ou indirectement, plus de 100 véhicules. Les loueurs sont dans le viseur car ils sont à l’origine de l’achat de 60 % des voitures neuves. Leurs choix orientent aussi le marché de l’occasion, puisque 40 % de ces véhicules de seconde main viennent aussi du leasing.
La proposition de loi impose aux sociétés de leasing et grandes entreprises d’acheter 20 % de voitures électriques en 2025. La montée en puissance se fera ensuite progressivement, pour atteindre 90 % de véhicules électriques en 2030. En cas d’infraction, l’entreprise s’expose à une amende de 5 000 € par véhicule à faible émission manquant, jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires du groupe.
Risque de condamner les objectifs nationaux
Certains acteurs déplorent ces compromis, à l’image d’Uber qui se fixe comme objectif zéro diesel fin 2024 et 100 % de véhicules électriques sur sa plateforme en 2030 et qui milite pour un texte ambitieux. Le loueur de courte durée Filpar qui compte 40 % de véhicules électriques sur une flotte de 7 000 voitures est sur la même ligne.
« Nous avons investi et continuerons à le faire pour atteindre 100 % de véhicules d’ici 3 ou 4 ans », lance Gilles Filippi, président du groupe. « Il faut que tout le monde aille dans le même sens », avance de son côté Laurent Petit, chef du département marketing chez Alphabet.
L’ONG T&E, WWF, l’UFC Que choisir ou encore le Secours Catholique, la CFDT, ou le Réseau Action Climat défendent aussi le texte de loi dans une lettre ouverte. « Si la loi venait à ne pas être votée ou si son ambition venait à être trop réduite, nous risquerions de condamner les objectifs nationaux et européens de décarbonation du secteur des transports », lance le collectif.
