Un automobiliste rémois ayant vendu un véhicule il y a dix mois continue de recevoir les PV de ce dernier à son nom. Une situation difficile.
La vente d’un véhicule s’accompagne de plusieurs actes administratifs. Parmi ces derniers figure notamment, le transfert de la carte grise du vendeur vers l’acquéreur. Un moment important, car s’il n’est pas réalisé, cela peut réserver de très mauvaises surprises. NOUVEAU service d’annonces Auto Moto lance son service de petites annonces automobiles >> Découvrir
En témoigne l’exemple de Stanislas. Ce Rémois de 42 ans, dont l’histoire est contée dans les colonnes de L’Union Reims, s’est séparé il y a dix mois d’un fourgon qu’il possédait. L’acheteur, un parisien, n’a malheureusement pas daigné transférer la carte grise. Or, depuis, ce dernier enchaîne les infractions. Des contraventions que reçoit Stanislas, à son nom. Une situation difficile pour ce dernier, comme il le raconte.
«Ã‚ Ã€ chaque fois que je vais àla boîte aux lettres, j’appréhende : est-ce que je vais encore en recevoir aujourd’hui ? Certains jours, il n’y a rien. D’autres jours, ça arrive par quatre ou cinq. Je suis intermittent du spectacle, technicien de plateau. Je roule beaucoup pour mon travail et j’ai peur de perdre mon permis. Ça me stresse tellement que je prends des cachets. »
La pression sur Stanislas
Les amendes, elles, s’enchaînent. Stanislas en a reçu 42 en tout, toutes contestées, bien que cela ne soit pas aisé. Il a également saisi un avocat et déposé plainte, à l’époque des premiers PV. Reste à voir si cela débouchera. L’usurpation d’identité peut en effet être retenue dans un cas de ce genre.
Le propriétaire peut également faire procéder au changement d’identité du propriétaire sur la carte grise. Ceci en effectuant une déclaration de vente sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Une procédure en cours pour Stanislas. Gageons que cela mettra un terme à cette histoire.
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