Les petits excès de vitesse seront toujours sanctionnés en ville
Les forces de l’ordre vont également intensifier les contrôles de vitesse.
Crédit photo: Adobe Stock
La sanction en ville restera inchangée pour des questions de sécurité. Crédit photo : Nicolas Soler / EMAS
Minute Anti-PV : plaque d’immatriculation falsifiée, que risquez vous ?
Votre permis peut être suspendu pour une durée de trois ans maximum. Crédit Photo : ShutterstockCrédit photo: Shutterstock
Dossier Magazine n°1462 10 astuces d’avocat pour sauver vos points de permis de conduire
Confier de manière régulière le volant de sa voiture à sa progéniture n’est pas anodin. Encore moins si votre enfant est “ jeune permis ”. Pensez à l’assurer, ça vous reviendra finalement moins cher encas d’accident à ses torts.
Pour éviter un feu, il passe par le … trottoir !
Elle engendre une amende évoluant de 135 € à 750 € et un possible retrait de 6 points sur le permis de conduire !
Crédit photo : Pixabay
Excès de vitesse sur l’autoroute A34 : un nouveau record !
Crédit photo : Unsplash
Echapper à une amende ? Elle a trouvé une excuse improbable !
Le premier PV pour excès de vitesse de l’histoire automobile française a été attribué à une femme, la duchesse Anne d’Uzès de Mortemart, le 7 juillet 1898.
Crédit photo : Unsplash
En ville, la sanction est le retrait d’un point et une amende de 135€. Crédit Photo: DR 
Seuls les axes avec une limitation supérieure à 50km/h sont concernés par cette réforme.
Crédit photo : Adobe Stock
Crédit photo : Adobe Stock
58% des excès de vitesse en France ne dépasse pas les 5km/h au-dessus de la limitation.
Crédit Photo: DR
Il existe de nombreuses infractions au Code de la route qui sont sanctionnables sans interpellation : voici les infractions concernées par les PV à la volée.
Vous circulez tranquillement sur une route calme, lorsque vous vous rendez compte que vous avez légèrement dépassé la limitation de vitesse en vigueur. À ce moment, vous remarquez la présence des forces de l’ordre sur le côté de la route, jumelles au poing, et vous vous apprêtez donc à vous faire arrêter.
Toutefois, ces derniers font mine de ne pas vous avoir vu, et vous laissent poursuivre votre route. Vous pensez donc être passé entre les mailles du filet, mais manque de chance, quelques jours plus tard, vous recevez quand même une amende dans votre boîte aux lettres pour sanctionner ce petit instant d’inattention…
De nombreuses infractions sont sanctionnables sans interpellation
Cette situation ne vous est pas inconnue : vous faites partie des nombreuses victimes des « PV à la volée », qui sont une méthode de verbalisation 100% légale, ne nécessitant pas l’interpellation du contrevenant. En effet, un agent de police ou de gendarmerie peut très bien relever votre numéro d’immatriculation, puis vous dresser un procès verbal d’infraction qui vous sera directement envoyé à votre domicile, sans même avoir à vous arrêter.
Cette méthode de verbalisation est très pratique puisqu’elle permet de faire gagner un temps précieux aux forces de l’ordre, tout en rentabilisant au maximum le temps passé au contrôle des infractions. La verbalisation sans interpellation est notamment utilisée à grande échelle par les radars automatiques, qui sanctionnent les excès de vitesse ou le franchissement d’un feu rouge, ou encore la vidéo-verbalisation.
Sachez toutefois qu’il ne s’agit pas des seules infractions qui peuvent être verbalisables sans interpellation : en effet, une liste très précise des infractions sanctionnables par un « PV à la volée » est définie dans l’article R121-6 du Code de la route, qui précise que le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement des amendes encourues pour certaines infractions.
PV à la volée : la liste des infractions concernées
Selon ce même article, les infractions sanctionnables sans interpellation sont les suivantes :
- Le non-port d’une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé
- L’usage du téléphone tenu en main ou le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son
- L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, de voies vertes et d’aires piétonnes
- L’arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence
- Le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules
- Le franchissement et le chevauchement des lignes continues
- Les sens interdits ou les manœuvres interdites
- La non-observation des signalisations imposant l’arrêt des véhicules
- Le dépassement des vitesses maximales autorisées
- Le dépassement dangereux
- L’engagement dans une intersection ou dans l’espace compris entre les deux lignes d’arrêt
- Le non-respect de la priorité de passage à l’égard du piéton
- L’absence de port d’un casque homologué d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur
- La conduite sans assurance garantissant la responsabilité civile
- La non-conformité des plaques d’immatriculation
- La non-conformité du niveau d’émissions sonores
