Radars automatiques: comment échapper aux peines encourues

radars automatiques: comment échapper aux peines encourues

Les radars automatiques, au nombre de 4 600 sur l’ensemble du territoire, dressent près de 15 millions de procès-verbaux d’infractions routières chaque année. Si depuis le 27 octobre 2003, date de l’installation du premier modèle, les radars automatiques peuvent désormais verbaliser une multitude d’infractions au code de la route (excès de vitesse, franchissement de feux ou de passage à niveau), l’absence d’interpellation du conducteur permet d’organiser une défense efficace écartant tout risque de perte de point, de suspension du permis de conduire et de confiscation du véhicule impliqué dans l’infraction.

En effet, l’avis de contravention est adressé au titulaire de la carte grise du véhicule flashé et non au conducteur de celui-ci.

Le propriétaire du véhicule peut donc naturellement, de bonne ou de mauvaise foi, contester l’imputabilité de l’infraction.

Plusieurs options s’offrent à lui:

– Il paie l’amende: il reconnaît alors avoir commis l’infraction: il perd les points sur son permis de conduire et s’expose aux peines encourues.

– Il conteste l’infraction mais démontre qu’il n’était pas l’auteur de l’infraction: il sera purement et simplement relaxé. Il peut prouver la non-imputabilité des faits par des témoins, et toutes pièces prouvant qu’il ne conduisait pas au moment des faits (billets de train/avion, attestation, relevé de paiement etc..). Il n’a aucune obligation de dénonciation du conducteur.

– Il conteste l’infraction mais ne peut pas démontrer qu’il n’était pas le conducteur au moment de l’infraction: il est alors condamné au seul paiement de l’amende.