Un rapport du Sénat préconise de revoir le calendrier de mise en place des ZFE, ces zones à faibles émissions qui doivent exclure les véhicules les plus polluants des grandes agglomérations en France. Des aides plus ciblées et un label dérogatoire pour les voitures bien entretenues sont aussi évoqués.
Comment sortir de l’impasse des ZFE? C’est à cette question que tente de répondre un rapport d’information remis mercredi 14 juin par le sénateur Philippe Tabarot.
Un document qui fait à la fois le constat de la nécessité de la mise en place de ces “zones à faibles émissions”, afin de réduire la pollution liée au trafic routier dans les grandes villes, à l’origine de nombreux décès chaque année. Mais aussi d’une politique confuse pour arriver à l’objectif final affiché par les ZFE: exclure de la circulation les véhicules les plus polluants des grandes villes françaises, avec comme principaux risques d’aggraver les inégalités sociales et territoriales, en privant tout simplement certains Français de leur principal mode de déplacement sans alternative séduisante.
Un calendrier à revoir
Parmi les propositions du rapport, revoir le calendrier de mise en place des ZFE. La métropole du Grand Paris représente un bon exemple, avec déjà deux vignettes Crit’Air interdites de circulation en semaine de 8h à 20h, mais sans vraiment de communication et, surtout, de verbalisations mises en place.
Pour le sénateur Philippe Tabarot, ce n’est tout simplement pas tenable d’afficher de tels calendriers sans pouvoir les tenir dans les faits:
“Dans le IIIe arrondissement de Marseille par exemple, l’interdiction des Crit’Air 3, 4 et 5 reviendrait à interdire 52% des véhicules de circuler”, a-t-il donné comme exemple lors d’une conférence de presse.
L’idée serait donc de proposer un calendrier plus réaliste, permettant vraiment au parc automobile de s’adapter:
“Le calendrier d’entrée en vigueur des différentes étapes du schéma de restriction de la circulation prévu par la loi ‘Climat et résilience’ apparaît difficilement réalisable au regard du stock de véhicules à renouveler: d’ici à 2025, l’interdiction des véhicules classes Crit’air 3 nécessiterait le remplacement de près de 13 millions de voitures, de 2,5 millions de véhicules utilitaires légers (VUL) et de plus de 230 000 poids lourds (PL) sur le parc national”, souligne le rapport du Sénat.
Des aides plus ciblées
Autre proposition du rapport, favoriser la conversion du parc de véhicule existant.
Pour y parvenir, il préconise de renforcer le bonus écologique pour les véhicules d’occasion et de permettre aux professionnels de recourir à ce dispositif. Ce bonus est actuellement de 1000 euros, mais se heurte à l’offre encore très limitée de voitures d’occasion 100% électriques.
Les ménages modestes pourraient aussi accéder à des aides ciblées supplémentaires, ouvertes potentiellement aux véhicules Crit’Air 1 (essence et hybrides immatriculés depuis 2011), avec des outils comme le prêt à taux zéro ou le “leasing social” à 100 euros par mois.
L’idée serait aussi de pouvoir faire bénéficier d’aides au changement de véhicules les ménages résidant en dehors des ZFE, mais qui s’y rendent pour travailler.
Un éco-label pour inciter à l’entretien des véhicules
Enfin, pourquoi ne pas laisser rouler dans les ZFE des véhicules plus anciens, mais bien entretenus, et qui polluent donc moins que les autres? C’est la solution proposée par la société Spheretech, spécialiste de l’analyse des gaz automobiles et qui met en avant une vignette “santé-moteur”, plutôt qu’une “vignette-âge”, les actuelles vignettes Crit’air.
“Un Euro 4 de 2010 (Crit’air 3) peut polluer moins qu’un véhicule un peu plus jeune, de norme Euro 5 (Crit’air 2), mal entrenu”, nous expliquait David Deregnecourt, dirigeant de Spheretech invité d’En Route pour Demain en mai dernier.
Ce test anti-pollution pourrait être réalisé dans le cadre du contrôle technique, avec une analyse 5 gaz qui permet d’avoir un bilan de santé du moteur. En cas de dépassement, d’un seul d’oxyde d’azote (Nox) par exemple, des prestations d’écomaintenance seront proposées, avec un nettoyage du moteur ou de certains éléments comme les injecteurs.
Si le test est positif, avec un moteur à l’optimum de son rendement, le véhicule pourrait obtenir un “écopass” faisant office de dérogation pour rouler dans une ZFE qui aurait déjà interdit de circulation la vignette Crit’Air de ce même véhicule.
Principal intérêt de cette solution: créer un véritable contrôle du niveau de pollution du parc roulant existant, alors que la partie “antipollution” du contrôle technique reste actuellement trop limitée pour réaliser un vrai bilan de santé du moteur. Il permettrait ainsi de faire rouler en ZFE, les véhicules réellement vertueux et pas uniquement sur un critère d’âge de mise en circulation.
En outre, cela permettrait de dévélopper l’éco-maintenance: un meilleur suivi de la santé du véhicule, qui peut permettre d’empêcher des pannes coûteuses en frais de réparation. Et d’éviter d’avoir à forcément changer de voiture, pour mettre l’ancienne à la casse.
Le rapport du sénateur souligne ainsi “l’avantage de ce dispositif qui permet une meilleure prise en compte individuelle des automobilistes détenteurs d’un véhicule thermique qui ne peuvent en changer leur véhicule” et recommande de développer ce concept de “label dérogatoire” sous la forme d’un écopass ou d’un label éco-entretien.
