Contrôle technique : les deux-roues motorisés bientôt concernées

contrôle technique : les deux-roues motorisés bientôt concernées

Ce 1er juin 2023, le Conseil d’Etat a donné au gouvernement deux mois pour instaurer le contrôle technique pour les deux-roues motorisés.

Le contrôle technique prend de l’envergure. Il y a quelques semaines, le 20 mai 2023, on apprenait que le contrôle pour les voitures s’allongeait avec deux nouveaux points de vérification qui viennent se rajouter à la liste. Cette fois-ci, on apprend que le contrôle technique va prochainement concerner les deux-roues également. Ce jeudi 1er juin 2023, le Conseil d’Etat a donné deux mois au gouvernement pour prendre l’arrêté instaurant le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, rapportent nos confrères de Franceinfo. Une obligation européenne, que, pour l’heure, la France n’a jamais mise en pratique.

Dans sa décision, le Conseil d’État écrit : “Il est enjoint au ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires de prendre l’arrêté d’application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision”, relate Le Parisien.

Les précisions sur le contrôle technique des deux-roues à venir dans les prochains jours

Rapidement, le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, s’est exprimé dans un communiqué et a fait savoir que le gouvernement appliquerait “bien entendu la décision du Conseil d’Etat” et que lui-même préciserait “dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique”. Pour l’instant, impossible de connaître la date précise à laquelle les motos et scooters seront soumis au contrôle technique, mais cela ne saurait tarder donc.

Pour rappel, en août 2021, un décret avait prévu le début du contrôle technique en janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016, puis plus tard pour les autres. Mais le lendemain, sur demande du Président Emmanuel Macron, le gouvernement avait fait savoir qu’il ne l’appliquerait pas, car “ce n’[était] pas le moment d’embêter les Français”, avait affirmé un conseiller du gouvernement. Puis, en juillet 2022, le gouvernement avait confirmé sa décision en abrogeant le décret.

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