Contrôle technique : les deux-roues motorisés concernés dès 2024

contrôle technique : les deux-roues motorisés concernés dès 2024

Dès 2024, le contrôle technique concernera tous les deux-roues motorisés. Une mesure qui se déploiera jusqu’à début 2027.

Le contrôle technique prend de l’envergure. Il y a quelques semaines, le 20 mai 2023, on apprenait que le contrôle pour les voitures s’allongeait avec deux nouveaux points de vérification qui viennent se rajouter à la liste. Cette fois-ci, on apprend que le contrôle technique va prochainement concerner les deux-roues également. Ce jeudi 1er juin 2023, le Conseil d’Etat a donné deux mois au gouvernement pour prendre l’arrêté instaurant le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, rapportent nos confrères de Franceinfo. Une obligation européenne, que, pour l’heure, la France n’a jamais mise en pratique.

Dans sa décision, le Conseil d’État écrit : “Il est enjoint au ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires de prendre l’arrêté d’application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision”, relate Le Parisien.

Le contrôle technique des deux-roues obligatoire dès 2024

Peu après cette annonce, le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, s’est exprimé dans un communiqué et a fait savoir que le gouvernement appliquerait “bien entendu la décision du Conseil d’Etat” et que lui-même préciserait “dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique”. Une promesse qui sera finalement tenue quelques semaines plus tard, le 24 juin. Le ministre a pris la parole dans une vidéo auprès du média Brut, affirmant que cette obligation entrerait en vigueur “début 2024”, pour les véhicules qui datent d’avant le 1er janvier 2017. Puis, elle se déploiera jusqu’au 1er janvier 2027, a précisé le ministère, rapporte Les Échos.

Ainsi, les deux-roues devront effectuer un premier contrôle technique 5 ans après la mise en circulation du véhicule, puis tous les 3 ans. Sur sa lancée, Clément Beaune a précisé que tous les deux-roues sont concernés, y compris ceux dont le gabarit est inférieur à 125 cm3. L’examen devrait coûter “autour d’une cinquantaine d’euros”, a ajouté le ministre, qui promet par la même occasion une prime à la conversion, qui pourra aller jusqu’à 6.000 euros.

Pour rappel, en août 2021, un décret avait prévu le début du contrôle technique en janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016, puis plus tard pour les autres. Mais le lendemain, sur demande du Président Emmanuel Macron, le gouvernement avait fait savoir qu’il ne l’appliquerait pas, car “ce n’[était] pas le moment d’embêter les Français”, avait affirmé un conseiller du gouvernement. Puis, en juillet 2022, le gouvernement avait confirmé sa décision en abrogeant le décret.

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