Qui est chargé de l’entretien des voies ? On vous répond

qui est chargé de l’entretien des voies ? on vous répond

Un agent d’un conseil départemental met une signalisation en place. Photo d’illustration.

Entre les voies communales, les routes départementales et les portions nationales, il est parfois difficile d’y voir clair. À qui incombe l’entretien et l’aménagement des routes qui y sont associées ? C’est la question posée par un lecteur. On vous aide à y voir plus clair.

« Qui doit entretenir et couper nos bords de route ? » Cette interrogation nous est posée par Michel, un lecteur domicilié à Honfleur (Calvados). D’emblée, notons que le réseau routier français est géré par différents acteurs. Selon Bison Futé, le réseau routier à grande circulation (RGC) s’étend sur environ 44 000 km avec 9 000 de routes nationales, 34 000 de routes départementales et 1 000 de voies communales.

Entre les routes communales, les portions départementales et les voies nationales, qui se charge de quoi ? On vous répond.

Les voies communales

Comme son nom l’indique, les routes communales appartiennent aux communes. Les conseils municipaux, de chaque ville, prennent donc « les décisions concernant la construction, l’entretien, les travaux », indique le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, sur son site internet.

Exception faite avec certains cas pour lesquels « cette responsabilité est confiée à une Métropole ou une communauté de communes, d’agglomération ou urbaine ». Exemple : un débroussaillage aux abords des routes qui concernerait plusieurs communes.

En clair, Michel, toutes les opérations d’entretien sont directement gérées par la commune elle-même. Sauf exceptions.

Les routes départementales

Vous l’aurez sûrement compris, l’entretien des voies incombe à leurs propriétaires. Les routes départementales, qui constituent un tiers du réseau routier dans l’Hexagone, sont reconnaissables à leur signalétique avec les bornes kilométriques jaunes sous le format « D + un numéro ».

Aux termes de l’article L.131-2 du Code de la voirie routière, « les dépenses relatives à la construction, à l’aménagement et à l’entretien des routes départementales sont à la charge du département. » La gestion et l’entretien des voies sont donc à la charge des conseils départementaux.

Les routes nationales

Les voies nationales sont reconnaissables à leurs bornes kilométriques rouges sous le format « N + un numéro ». Celles-ci appartiennent à l’État.

« Sous l’autorité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, les services routiers de l’État sont chargés de leur gestion et de l’étude et de la réalisation des projets neufs de routes nationales », explique le ministère de la Transition écologique.

Depuis 2007, ce sont les Directions interdépartementales des routes (DIR) qui sont responsables de la maintenance, de l’entretien et de l’exploitation des routes nationales.