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Sécurité routière. Une ambulance peut-elle se faire arrêter pour excès de vitesse ?

sécurité routière. une ambulance peut-elle se faire arrêter pour excès de vitesse ?

L’ambulance privée ne dispose pas de la priorité. Elle bénéficie de facilités de passage. Cependant, dans certains cas, elle peut être prioritaire, si elle est demandée par le Samu.

L’ambulance est-elle toujours considérée comme un véhicule prioritaire ? L’urgence l’exonère-t-elle du respect de la limitation de vitesse ? Quelle est la différence entre le Samu et une ambulance privée ? Ouest-France vous répond.

Nous les avons toutes et tous croisés sur la route, ces véhicules toutes sirènes hurlantes et gyrophares lumineux roulant à toute allure et outrepassant le Code de la route. Leur priorité est accordée par tous les autres véhicules. Mais cette priorité est-elle la même selon le Samu et une ambulance privée ? Quelle est la différence ? L’ambulance est-elle toujours considérée comme un véhicule prioritaire ? L’urgence l’exonère-t-elle du respect de la limitation de vitesse ? Et la police peut-elle arrêter une ambulance en pleine urgence pour excès de vitesse ? Ouest-France vous répond.

Une ambulance privée est-elle toujours prioritaire ?

L’ambulance privée ne dispose pas de la priorité. En dehors des urgences d’aide à la personne, elle peut d’ailleurs faire simple taxi ou transport de passagers sans urgence. Elle bénéficie de facilités de passage, cependant, dans certains cas, elle peut être prioritaire, si elle est demandée par le Samu. Le Code de la route précise que lorsque l’aide médicale d’urgence le requiert, une ambulance privée a la priorité car devient automatiquement un véhicule d’intérêt général, et donc, prioritaire.

Le Samu est aussi un véhicule d’intérêt général rattaché aux urgences hospitalières considéré comme prioritaire en cas d’urgence forcément actionnée par le service du Samu.

Quelle différence entre un véhicule d’intérêt général et un véhicule prioritaire ?

Les véhicules d’intérêt général sont à distinguer des véhicules prioritaires. Une ambulance est d’intérêt général quand elle est en situation d’urgence et bénéficie alors de facilités de passage et dispose eux aussi de droits de circulation étendus. Cela dit, aucune obligation légale n’indique la nécessité de lui céder le passage. Pour être prioritaire, l’ambulance doit activer ses avertisseurs lumineux et sonores, et seulement si le Samu lui en fait la demande.

Quels sont les véhicules d’intérêt général ?

Les véhicules d’intérêt général comptent les ambulances de transport sanitaire, les véhicules d’intervention d’Électricité de France et Engie, les véhicules du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, les transports de fonds de la Banque de France, les véhicules des associations médicales concourant à la permanence des soins, et ceux des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, les véhicules de transports de produits sanguins et d’organes humains et les engins de salage en hiver. Si rien n’indique de les laisser passer, il s’agit, dans certaines circonstances, de bon sens et de vivre ensemble.

Une ambulance peut-elle se faire arrêter par la police ?

Oui, les ambulances peuvent être arrêtées par la police. Des ambulanciers d’Ille-et-Vilaine ont raconté ce cas précis où l’urgence n’est advenue qu’après leur départ du domicile, une fois sur la route. La prise en charge classique d’un homme s’était transformée en arrêt cardiaque. L’urgence était évidente pour les ambulanciers qui ont dépassé les limites de vitesse. Mais le temps que la demande au Samu de prise en charge prioritaire soit prise en compte, la police a arrêté le véhicule qui roulait à toute allure.

 On se fait arrêter. On va trop vite. Amende. On a beau dire que c’est vital, ils nous verbalisent. Dans ce cas d’arrêt cardiaque, imprévu, on fait quoi ?  La police n’a laissé l’ambulancier qu’après avoir parlementé,  pendant que mon patient allait peut-être mourir . L’ambulancière avait été convoquée plus tard au commissariat et a risqué son permis.

Les ambulances en situation d’urgence doivent avoir l’autorisation du Samu et signaler leur urgence par sirène et gyrophare, sans quoi, elles peuvent se faire arrêter par les forces de l’ordre.

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