- Le marché connaît une forte croissance
- La substance est dérivée du cannabis
- La conduite sous l’emprise de CBD est répréhensible
- La Cour de cassation a statué sur le sujet
- L’homme avait été condamné avant d’être relaxé
- Les tribunaux ont tranché
- Consommer du CBD ou conduire, il faudra choisir
La vente de CBD a explosé en France depuis quelques années. Mais, la législation est toujours aussi floue concernant l’usage au volant de cette substance dérivée du cannabis. Récemment, les tribunaux ont tranché et une lourde amende est à la clé.
Le marché connaît une forte croissance
La substance est dérivée du cannabis
Ce dérivé du cannabis est considéré comme une alternative légale à ce qui est toujours classé dans la liste des produits stupéfiants. Car la différence vient principalement de la teneur en THC, le tétrahydrocannabinol. Le principe actif ne doit pas dépasser 0.3 % dans les produits à base de CBD.
La conduite sous l’emprise de CBD est répréhensible
La Cour de cassation a statué sur le sujet
La décision est venue d’un jugement rendu ce mercredi 21 juin par la Cour de cassation. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a en fait cassé une décision de la cour d’appel de Rouen, comme le rapporte cet article paru le 22 juin sur le site de TF1. Cette dernière avait récemment choisi de relaxer un prévenu.
L’homme avait été condamné avant d’être relaxé
Les tribunaux ont tranché
Car pour la cour de cassation, il était “établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant (dans ce cas, le THC, NDLR), peu important la dose absorbée”. C’est donc toute trace de THC qui est répréhensible quelle que soit sa provenance.
Consommer du CBD ou conduire, il faudra choisir
En cas de contrôle positif, un conducteur risque ainsi une forte amende. Puisque “pour rappel, l’usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende, la perte de six points sur le permis de conduire, avec une possible suspension ou une annulation du permis.” De quoi faire réfléchir avant de prendre le volant.
