L’ancien président américain est accusé d’avoir conservé des documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche en janvier 2021 au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l’y oblige la loi.
Les avocats de Donald Trump ont demandé jeudi 22 février à un tribunal fédéral de rejeter les accusations selon lesquelles il aurait conservé illégalement des documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche, arguant qu’il bénéficie d’une immunité pénale.
L’ex-président américain Donald Trump le 8 février 2024 à Las Vegas, aux États-Unis.
Soumis à “l’immunité présidentielle”
“Le président Trump a pris cette décision alors qu’il était encore en fonction. La décision présumée était un acte officiel et, en tant que tel, elle est soumise à l’immunité présidentielle”, peut-on lire dans la requête.
Visé par quatre inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l’élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible.
Au début du mois, une cour d’appel fédérale a jugé que sa demande d’immunité n’était pas étayée par la Constitution américaine. Trump a alors saisi la Cour suprême pour tenter de faire suspendre cette décision.
La question de l’immunité pénale d’un ancien président des États-Unis n’a jamais été testée dans la jurisprudence américaine car jusqu’à l’affaire Trump, aucun ancien président n’avait jamais été accusé d’un crime.