Dans l’actualité du week-end dernier : un Brugeois a été condamné à une amende – pardon, à une invitation à payer de stationnement – de 40 euros. Il a stationné son véhicule dans une zone où l’utilisation d’un disque de stationnement était obligatoire. Il l’avait installé et réglé correctement. Mais la société privée chargée de contrôler la politique de stationnement a rapidement dressé une amende parce que son disque de stationnement affichait l’heure d’arrivée non seulement dans les trois langues nationales officielles, mais aussi en anglais. Ce n’est pas une nouveauté, car on peut trouver des exemples antérieurs du même genre.
Le disque de stationnement de type européen est en vigueur depuis 2003, mais ses critères ont été élaborés dès 1979. Ils stipulent, par exemple, que le disque doit indiquer l’heure d’arrivée dans les langues officielles du pays, qu’il ne doit pas contenir de publicité et que la répartition du temps doit se faire par tranches d’une demi-heure. Les graduations par quart d’heure ne sont pas autorisées.
Une lecture stricte des termes implique ironiquement que chaque pays dispose de son propre disque de stationnement européen, qui n’est valable que dans ce pays. Parallèlement, la directive européenne originale (datant de 1979) suggère que les cartes devraient également être utilisables dans d’autres pays. La décision fait référence à la Norvège, qui a fait une exception et n’a pas introduit de disque de stationnement de type européen. Mais le texte ne considère pas cela comme un problème car la carte norvégienne est suffisamment similaire au disque de stationnement européen pour être reconnaissable. Ce faisant, la décision elle-même suggère que les termes utilisés sur le disque de stationnement sont d’une importance secondaire. C’est la fonction – le réglage de l’heure de début du stationnement – qui compte. En fait, l’Europe elle-même l’a oublié. En effet, en réponse à une récente question parlementaire européenne, le Parlement européen lui-même a déclaré qu’il faudrait un disque de stationnement pour chaque pays, mais que cela ne devrait pas poser de problème en raison de son faible coût.
Au cours des 20 dernières années, le problème ne s’est apparemment pas posé, mais avec l’augmentation du nombre de sociétés privées de stationnement – dont la principale motivation est évidemment le profit – le problème refait surface de plus en plus fréquemment. Si une amende peut être infligée en raison de la forme, alors la forme est soudainement plus importante que la fonction. Beaucoup de gens considèrent tout simplement cette amende comme du harcèlement.
