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Amende, immobilisation, assurance... Quels risques si je roule sans contrôle technique?

L’association 40 millions d’automobilistes a dévoilé son premier baromètre annuel portant sur les fréquentations des centres de contrôle technique auto. Résultats: certains véhicules sont moins présentés au test pourtant obligatoire, par peur de frais trop conséquents. Mais que dit la loi?

Alors que le contrôle technique des deux-roues connaît des débuts hésitants, sa version dédiée aux voitures semble de plus en plus boudée. Notamment pour les véhicules les plus anciens. Selon le réseau Autovision, qui a élaboré le baromètre annuel sur la fréquentation du contrôle technique auto avec l’association 40 millions d’automobilistes, l’âge moyen des véhicules présentés décroît au fil des ans. En 2019, il était de 16,8 ans, contre 13,42 ans en 2023. Dans le même temps, l’âge moyen des véhicules du parc automobile français tend à vieillir: à raison de 11,2 ans en 2013 contre 12,5 ans en 2022.

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En 2019, 560.000 voitures ne sont pas venues passer le contrôle technique.

Selon les signataires du baromètre, l’explication la plus pertinente sur cette absence des véhicules les plus anciens est le fait que de nombreux véhicules ne sont plus présentés pour éviter les coûts engendrés. En particulier ceux âgés de plus de 10 ans.

“[Cette situation] pose un vrai problème à la fois de sécurité routière et de préservation de l’environnement, car des véhicules mal entretenus, voire complètement hors d’état, continuent à circuler sur nos routes”, s’alarme 40 millions d’automobilistes.

Jusqu’à 750 euros d’amende

Obligatoire tous les deux ans, le contrôle technique est une obligation pour tous les véhicules d’une charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes de plus de 4 ans. Précisément, le premier passage au banc de contrôle doit se faire dans les six mois avant le quatrième anniversaire de la mise en circulation. Seules les voitures de collection font exception à cette règle.

Mais lorsque certains propriétaires refusent d’y passer par peur de frais de réparations trop onéreux, ces derniers s’exposent à des contraventions de quatrième classe. Pour un véhicule qui roule sans contrôle technique, l’automobiliste réfractaire encourt une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être minorée à 90 euros, mais majorée jusqu’à 750 euros maximum.

En cas de contrôle, les forces de l’ordre peuvent retirer la carte grise du véhicule, entraînant son immobilisation, précise l’article R323-1 du code de la route. Une fiche de circulation valable sept jours est alors remise pour permettre de refaire un contrôle technique dans les temps. Passé ce délai, les automobilistes qui n’ont toujours pas passé le contrôle technique sont fautifs aux yeux de la loi.

Une assurance seulement aux tiers

Si les compagnies d’assurance ne réclament généralement pas d’attestation du procès-verbal de contrôle lors de la signature d’un contrat auto, certains accidents ne sont pas pris en charge si le contrôle technique du véhicule accidenté n’est pas en règle.

“Si, au cours de l’accident que vous avez causé, vous subissez des dommages physiques ou que votre véhicule est endommagé, votre indemnisation n’est pas automatique”, précise l’assureur Groupama.

Seuls les dommages causés à un tiers sont toujours pris en charge par votre assureur. Mais certains assureurs peuvent argumenter que le défaut de contrôle technique constitue une exclusion de garantie contractuelle. Il est alors nécessaire de vérifier si celle-ci est mentionnée dans les termes de votre contrat, conseille l’assureur.

L’UTAC-OTC (Organisme Technique Central du contrôle technique des véhicules) référence tous les centres de contrôle technique selon le profil de votre véhicule.

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