- Aix-Marseille Provence
- Grenoble Alpes Métropole
- Métropole de Lyon
- Montpellier Méditerranée Métropole
- Métropole Nice Côte d’Azur
- Grand Paris
- Grand Reims
- Rouen Métropole Normandie
- Saint-Étienne Métropole
- Eurométropole de Strasbourg
- Toulouse Métropole
- Les ZFE possibles d’ici 2025
Depuis le 1er janvier 2023, 11 zones à faibles émissions (ZFE), excluant les voitures les plus polluantes, ont été créées. Mais l’instauration est progressive et chaque métropole choisit les modalités. On fait le point.
CARTE. Calendrier, contrôle, périmètre, dérogations : où en est la mise en place des ZFE en France ?
Chaque année, 40 000 décès sont attribuables à la pollution aux particules fines, selon un rapport de Santé Publique France. Face à ce constat, le gouvernement a décidé de rendre obligatoire la création de zones à faibles émissions mobilités (ZFE, ou ZFE-m) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. La généralisation de ces zones et l’interdiction progressive des véhicules les plus polluants sont ainsi prévues par la loi dans quelque 43 agglomérations en France métropolitaine. Les interdictions de circulation sont établies en fonction de la vignette Crit’Air de chaque véhicule. Les vignettes Crit’Air sont classées de 5 à 0 selon les émissions polluantes en particules fines et oxydes d’azote du véhicule.
Mais les conditions d’application sont variables pour ces ZFE. Périmètres, rythme de déploiement, aides, dérogations, contrôles… Le décret paru au Journal officiel le 24 décembre 2022 laisse une grande part d’autonomie. Et depuis le 1er janvier 2023, la situation n’est pas la même d’une ville à l’autre. En cas de contrôle, l’amende est de classe 3 fixée à 68 euros.
Les ZFE concernent d’ores et déjà 11 agglomérations françaises, dont les premières ont été Lyon, Grenoble et Paris. Si cinq métropoles (Aix-Marseille, Paris, Rouen, Strasbourg, Toulouse) ont un calendrier fixé par la loi en raison d’une mauvaise qualité de l’air, les métropoles ont aujourd’hui la main pour définir l’échancier, le périmètre ou encore les éventuelles dérogations aux ZFE. franceinfo fait le point dans chacune d’entre elles.
Aix-Marseille Provence
Aix-Marseille Provence doit, selon la loi d’orientation des mobilités et la loi climat et résilience, interdire d’ici à 2025 la circulation des véhicules Crit’Air 3 en raison de sa mauvaise qualité de l’air. La métropole a mis en place un mois de pédagogie avant chaque interdiction.
Calendrier d’interdiction pour les véhicules légers :
- Depuis le 1er octobre 2022 : interdiction Crit’Air 5
- Au 1er septembre 2023 : période pédagogie Crit’Air 4
- Au 1er octobre 2023 : interdiction Crit’Air 4
- Au 1er septembre 2024 : période pédagogie Crit’Air 3
- Au 1er octobre 2024 : interdiction Crit’Air 3
Périmètre : La ZFE est située à l’intérieur des grands boulevards du centre-ville de Marseille. La passerelle de l’A55 et les tunnels restent accessibles à tous les véhicules.
Dérogations : Pas de pass ZFE, mais il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.
Grenoble Alpes Métropole
Grenoble Alpes Métropole finalise sa ZFE pour les véhicules légers. Les dernières concertations sont en cours avant de prochaines décisions. Dans les tuyaux, la métropole réfléchit à mettre en place un système d’interdiction à heures et jours fixes sur le modèle parisien. Un pass ZFE, comme à Strasbourg ou Lyon, est aussi à l’étude.
- Au 1er juillet 2023 : interdiction Crit’Air 5
- Au 1er janvier 2024 : interdiction Crit’Air 4
- Au 1er janvier 2025 : interdiction Crit’Air 3
Dérogations : Grenoble Alpes Métropole réfléchit à mettre en place des pass ZFE. Des concertations sont en cours.
Métropole de Lyon
La Métropole de Lyon a été la première à créer un pass ZFE pour les conducteurs impactés par les interdictions de circulation. Des contrôles sont effectués par les forces de police municipale aussi bien sur les véhicules en stationnement qu’en circulation.
- Depuis le 1er janvier 2023 : interdiction Crit’Air 5
- Au 1er septembre 2023 : période de pédagogie Crit’Air 4
- Au 1er janvier 2024 : interdiction Crit’Air 4
- Au 1er septembre 2024 : période de pédagogie Crit’Air 3
- Au 1er janvier 2025 : interdiction Crit’Air 3
Périmètre : La ZFE s’étend sur 
: Caluire-et-Cuire, Lyon (à l’exception des secteurs du port Édouard-Herriot dans le 7e arrondissement, et de Saint-Rambert dans le 9e arrondissement) ainsi qu’à Bron, Vénissieux et Villeurbanne dans les secteurs à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent-Bonnevay. Les grands axes ne sont pas concernés.
Dérogations : La Métropole de Lyon a mis en place un pass ZFE. Les conducteurs dont le véhicule est interdit à la circulation peuvent rouler dans la ZFE avec ce pass 52 jours par an. Cette dérogation est en test jusqu’au 31 décembre 2023. Elle pourrait être renouvelée les prochaines années. Les ménages les plus modestes peuvent aussi circuler sans restriction. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.
Montpellier Méditerranée Métropole
Montpellier Méditerranée Métropole indique que “les contrôles sont de la responsabilité de l’Etat”. Aucune verbalisation n’a été effectuée. La période pédagogique se poursuit du 1er janvier au 31 juillet 2023.
- Depuis le 1er janvier 2023 : période pédagogie Crit’Air 5
- Au 1er août 2023 : interdiction Crit’Air 5
- Au 1er janvier 2024 : interdiction Crit’Air 4
- Au 1er janvier 2025 : interdiction Crit’Air 3
- Au 1er janvier 2028 : interdiction Crit’Air 2
Périmètre : La ZFE s’étend, à ce jour, sur 11 communes de la métropole : Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Crès, Montpellier, Pérols, Saint-Jean-de-Védas et Villeneuve-lès-Maguelone. Au 1er janvier 2026, la ZFE doit s’étendre sur l’ensemble des 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole.
Dérogations : Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place un pass “petit rouleur”. Avec ce pass, les véhicules qui parcourent moins de 8 000 kilomètres par an pourront continuer de circuler dans la ZFE. Cette dérogation est valable trois ans à compter de la date d’interdiction du véhicule. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.
Métropole Nice Côte d’Azur
Métropole Nice Côte d’Azur indique “refuser de procéder à des contrôles municipaux de la ZFE”. La métropole conteste l’installation de cette ZFE et demande à l’Etat de supprimer le péage Saint-Isidore pour réduire la pollution atmosphérique. Selon des relevés d’Atmosud, cet ouvrage est responsable à lui seul de 34 tonnes de CO2 émis, soit 12 400 tonnes par an.
- Depuis le 1er janvier 2023 : interdiction Crit’Air 5
- Au 1er janvier 2024 : interdiction Crit’Air 4
Périmètre : Seul l’hypercentre de la ville de Nice est concerné. Les voies de la Promenade des Anglais au quai Rauba sont aussi concernées.
Dérogations : Il n’y a aucun pass ZFE. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.
Grand Paris
La ZFE du Grand Paris pour les véhicules légers ne fonctionne que du lundi au vendredi de 8 h à 20 h. Le Grand Paris doit, selon la loi d’orientation des mobilités et la loi climat et résilience interdire d’ici à 2025 la circulation des véhicules Crit’Air 3 en raison de sa mauvaise qualité de l’air.
Calendrier et horaires d’interdiction pour les véhicules légers :ZFE active de 8 h à 20 h du lundi au vendredi en dehors des jours fériés
- Depuis le 1er juin 2021 : interdiction Crit’Air 4 et 5
- Au 1er juillet 2023 : interdiction Crit’Air 3
- En 2024 : interdiction Crit’Air 2
Périmètre : Sur les 131 communes du Grand Paris, 77 communes sont concernées par le périmètre de la ZFE. Cette zone comprend les municipalités à l’intérieur de l’A86 autour de Paris, certaines communes ne sont donc pas entièrement incluses dans la ZFE.
Dérogations : Il n’y a pas de pass ZFE. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.
Grand Reims
Le Grand Reims précise qu’à ce jour “aucune verbalisation n’est effectuée” dans le périmètre de la ZFE par les services municipaux. La ZFE ne fait que 2 km² dans un périmètre défini selon les secteurs les plus pollués du territoire.
- Depuis le 1er janvier 2022 : interdiction Crit’Air 5
- Depuis le 1er janvier 2023 : interdiction Crit’Air 4
- Au 1er septembre 2023 : période de pédagogie Crit’Air 3
-
Au 1er janvier 2024 : interdiction Crit’Air 3*
*entrée en vigueur conditionnée en cas de dégradation constatée de la qualité de l’air sur le territoire
Périmètre : La ZFE s’applique dans le centre-ville à l’intérieur des boulevards de la rocade interne. Les interdictions s’appliquent aussi entre les échangeurs de Tinqueux et de Cormontreuil de l’A344.
Rouen Métropole Normandie
Rouen Métropole Normandie a mis en place les panneaux d’interdiction des véhicules Crit’Air 4 et 5 dans la ZFE depuis le 1er septembre 2022, mais les contrôles débuteront à partir du 1er mars 2023. Rouen Métropole Normandie doit, selon la loi d’orientation des mobilités et la loi climat et résilience, interdire d’ici à 2025 la circulation des véhicules Crit’Air 3 en raison de sa mauvaise qualité de l’air.
- Depuis le 1er septembre 2022 : période de pédagogie Crit’Air 4 et 5
- Au 1er mars 2023 : interdiction Crit’Air 4 et 5
-
Au 1er janvier 2025 : interdiction Crit’Air 3
Périmètre : La ZFE s’applique dans 13 communes : Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Léger-du-Bourg-Denis et Sotteville-lès-Rouen.
Saint-Étienne Métropole
La ZFE de Saint-Étienne Métropole ne s’applique pas pour les véhicules légers.
Eurométropole de Strasbourg
L’Eurométropole de Strasbourg met en place une année de pédagogie avant l’interdiction d’une nouvelle catégorie Crit’Air. Un pass ZFE permet aux véhicules interdit de circuler pour une durée limitée chaque année. L’Eurométropole de Strasbourg doit, selon la loi d’orientation des mobilités et la loi climat et résilience, interdire d’ici à 2025 la circulation des véhicules Crit’Air 3 en raison de sa mauvaise qualité de l’air.
- Depuis le 1er janvier 2023 : interdiction Crit’Air 5 et période de pédagogie Crit’Air 4
- Au 1er janvier 2024 : interdiction Crit’Air 4 et période de pédagogie Crit’Air 3
- Au 1er janvier 2025 : interdiction Crit’Air 3 et période de pédagogie Crit’Air 2
-
Au 1er janvier 2028 : interdiction Crit’Air 2*
*décidée à ce jour à Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald et Holtzheim
Périmètre : Il comprend l’ensemble de l’Eurométropole (33 communes) à l’exception des axes du Grand contournement Ouest de Strasbourg : sur l’A4 au nord de l’échangeur A4/A35 à Vendenheim, sur l’A35 au nord de l’échangeur A4/A35 à Vendenheim, sur la M35 jusqu’à l’échangeur n°10 dit de Geispolsheim et sur la M353.
Dérogations : L’Eurométropole de Strasbourg a mis en place un “pass ZFE” pour les véhicules à la vignette Crit’Air interdite. Les propriétaires pourront circuler 24 jours par an durant 24 heures dans le périmètre de la ZFE. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.
Toulouse Métropole
Toulouse Métropole indique que si les véhicules sont bien interdits, les contrôles ne sont pas encore d’actualité. La métropole appelle les forces de l’ordre à faire de “la pédagogie” face à cette interdiction. Toulouse Métropole doit, selon la loi d’orientation des mobilités et la loi climat et résilience, interdire d’ici à 2025 la circulation des véhicules Crit’Air 3 en raison de sa mauvaise qualité de l’air.
- Depuis le 1er janvier 2023 : interdiction Crit’Air 4 et 5
- Au 1er janvier 2024 : interdiction Crit’Air 3
Périmètre : Le périmètre s’étale sur plusieurs quartiers toulousains à l’intérieur de la rocade toulousaine ainsi que les quartiers de Colomiers et Tournefeuille à l’intérieur de la rocade Arc-en-ciel et de la voie rapide “Fil d’Ariane”. Une partie des voies de la route d’Auch et de la rocade Ouest sont compris dans la ZFE. Les voies de la rocade Est, de la rocade Arc-en-ciel, et du “Fil d’Ariane” ne font pas parties de la ZFE.
Dérogations : Toulouse Métropole a mis en place un pass ZFE. Les conducteurs, dont le véhicule est interdit à la circulation, peuvent rouler dans la ZFE avec ce pass 52 jours par an. Cette dérogation provisoire a une durée de trois ans. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.
Les ZFE possibles d’ici 2025
D’ici 2025, 43 agglomérations de plus de 150 000 habitant devront intégrer sur leur territoire une ZFE excluant les véhicules les plus polluants selon la loi climat et résilience. Le gouvernement a cependant pris un décret à la fin de l’année 2022. Des dérogations sont ainsi possibles. L’obligation d’instaurer une ZFE est écartée lorsqu’il est démontré “au moins trois années sur les cinq dernières, que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote (NO2) sont inférieures ou égales à 10 g/m3“, précise le décret signé par la Première ministre Elisabeth Borne.
