A partir du 1er janvier 2024, les excès dont la vitesse retenue est inférieure ou égale à 5 km/h ne seront plus assortis d’un retrait de point sur le permis de conduire. En revanche, l’amende restera.
C’est quasiment officiel, le gouvernement français va bien mettre en place la suppression des retraits de points pour les excès de vitesse inférieurs ou égaux à 5 km/h. Selon la sénatrice Françoise Dumont qui s’est confiée à la Ligue de Défense des Conducteurs, le Ministre de l’Intérieur Gerard Darmanin a confirmé dans une lettre que l’abandon des retraits de points pour les plus petits excès de vitesse était acté.
Dès le 1er janvier 2024, le fait d’être pris au-dessus des limitations avec une vitesse retenue inférieure ou égale à 5 km/h au chiffre maximal autorisé ne sera donc plus sanctionné par le retrait d’un point sur le permis de conduire. Rappelons que cette vitesse retenue correspond théoriquement à une vitesse réelle mesurée au moins à 56 km/h sur les zones limitées à 50 km/h, 116 km/h sur une zone limitée à 110 km/h ou encore 137 km/h sur les voies limitées à 130 km/h avec un radar fixe. Dans le cas d’une voiture radar (respectant des marges d’erreur plus importantes), ces vitesses réelles correspondantes sont au minimum de 61 km/h, 124 km/h ou 146 km/h.
L’amende reste
Si la perte d’un point disparaîtra, l’amende restera. Elle est de 68 euros, 45€ si paiement dans les 15 jours et minorée (sauf en agglomération) et majorée à 180€ en cas de paiement après 45 jours.
