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SONDAGE - Payer son amende de stationnement avant de pouvoir la contester, comprenez-vous ce processus ?

Sondage / Question de la semaine / Quiz

L’Assemblée nationale a décidé de rétablir l’obligation de payer son amende de stationnement avant de pouvoir la contester. Un retour en arrière alors que ce processus avait été annulé en 2020. Ce qui nous amène à cette question :

 

Depuis septembre 2020, il est possible de contester une amende de stationnement sans la payer. Mais après plus de 183.000 affaires en instance cumulées fin 2022, l’Assemblée nationale a décidé de faire marche arrière sur ce processus.

Ainsi, le texte approuvé par 45 députés, pour 29 votants contre, prévoit une mise en œuvre de cette réforme avant le 30 juin 2026. Une fois appliquée, cette loi obligera de devoir régler son amende de stationnement avant de la contester. Contrairement au précédent usage, les députés ont retenu plusieurs exceptions. Parmi elles, se trouvent la possession d’une carte de stationnement pour personnes handicapées, la justification d’un faible niveau de revenu, l’usurpation  de la plaque d’immatriculation ou le vol et la destruction du véhicule. Toutes les informations à propos de cette loi sont à retrouver dans cet article : vous ne pourrez bientôt plus contester une amende de stationnement sans l’avoir payée

La semaine dernière, nous vous demandons d’élire votre voiture de l’année. Résultat : avec un tiers des voix, vous avez choisi le nouveau Renault Scenic. La Peugeot 3008 et le Toyota C-HR complètent le podium.

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