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"L'interdiction du diesel n'est pas justifiée par la loi", affirme un député

Le député Jean-Luc Fugit estime que la volonté des grandes villes d’interdire les voitures diesel neuves à circuler dans leurs ZFE dépasse largement le cadre légal et l’esprit de ces zones à la circulation réglementée.

Une Peugeot 308 diesel neuve, censée être interdite de circulation dans les ZFE des grandes villes dès 2025.

Dans le calendrier prévu par la plupart des grandes villes de France, les voitures diesel doivent être totalement interdites de circulation au sein des ZFE d’ici 2026. Au 1er janvier de cette année-là, même les modèles neufs carburant au mazout doivent en effet être bannis définitivement des « zones à faible émission ». Enfin, si les conseils généraux des métropoles ne décident pas de faire machine arrière, comme vient de le faire celui de Lyon en reportant de deux ans l’interdiction de circulation des diesel neufs (vignette Crit’Air 2). A ce sujet, le député du groupe Renaissance Jean-Luc Fugit estime qu’on en fait trop.

Dans une interview avec les journalistes d’Auto Actu, il déclare en effet que le cadre légal prévu initialement par les ZFE-m ne prévoyait pas du tout d’aller jusqu’à cette interdiction totale du diesel, même neuf. Rapporteur de la LOM (loi d’orientation des mobilités) de 2019 fixant les objectifs à tenir sur ces ZFE, il rappelle que ni cette LOM ni la loi Climat et Résilience n’avaient vocation à aller aussi loin : « nous avons mis en place ces mesures pour régler les problèmes de qualité de l’air dans les milieux urbains denses. Mais les ZFE-m n’ont jamais eu vocation à punir nos concitoyens les plus vulnérables. Elles devaient à l’origine empêcher en 2023 la circulation des très polluants véhicules Crit’Air 5, ceux de la classe Crit’Air 4 en 2024 et ceux de la catégorie Crit’Air 3 (diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006) en 2025. Mais seulement en cas de dépassement des seuils de pollution », explique-t-il. D’après lui, les interdictions anticipées décidées par les mairies ces dernières années n’entrent pas dans ce cadre légal fixé par la LOM. Des décisions sur lesquels sont en train de revenir certaines municipalités ou au moins de les discuter, comme à Marseille, Lyon ou Montpellier.

« L’interdiction du diesel n’est pas justifiée par la loi »

Toujours d’après Jean-Luc Fugit, il n’a jamais été prévu d’aller jusqu’à interdire les véhicules diesel neufs : « la loi n’a jamais parlé des Crit’Air 2. Cette interdiction du diesel n’est pas justifiée par la loi. C’est un choix local que les élus peuvent faire mais que la loi n’impose pas ». Il sera donc intéressant de voir si les municipalités parviennent à tenir bon sur cette volonté d’aller le plus loin possible dans les restrictions de circulation. A ce sujet, Jean-Luc Fugit déclare que « la LOM a retiré cette compétence aux mairies en la faisant remonter au niveau du conseil de la Metropole ». Voilà sans doute pourquoi à Paris, la maire Anne Hidalgo peine à imposer ses mesures les plus sévères en la matière.