Les voitures électriques bénéficient toujours d'un gros bonus écologique, si on les achète neuves. Mais dans le cas d'un achat d'occasion ? N'a-t-on plus droit à rien ? Ou existe-t-il aussi des aides ? Caradisiac répond à la question, avec les chiffres 2023, car ça a quelque peu évolué.
- Un bonus écologique
- Une prime à la conversion éventuelle
- Pour les habitants ou travailleurs en ZFE-m
Pour qui s’intéresse un peu à l’automobile, il est de notoriété très publique que les véhicules électriques (VE) neufs bénéficient à l’achat d’un bonus écologique conséquent. Il est actuellement de 5 000 € pour ceux qui coûtent moins de 47 000 €. Il a disparu pour les modèles coûtant jusqu’à 60 000 €, mais est par contre majoré de 2 000 €, soit 7 000 € pour les ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €).
Mais, et les acheteurs potentiels le savent moins, il existe aussi des aides à l’achat d’un VE, même lorsqu’il est d’occasion.
Un bonus écologique
Il y a tout d’abord aussi un bonus écologique, comme pour les voitures neuves. Son montant est de 1 000 €, et il est attribué sans condition de revenu. Pour en bénéficier, il faut tout de même que le VE acheté (voiture particulière ou camionnette de moins de 3,5 t) remplisse les conditions suivantes :
- être conservé (qu’il soit acheté ou loué) pour une durée d’au moins 2 ans.
- avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer.
- être immatriculé en France dans une série définitive.
- ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal.
- utiliser l’électricité, l’hydrogène, ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie (évidemment).
Ce bonus écologique pour un achat d’occasion est, comme pour le neuf, limité à un versement tous les trois ans pour une personne physique.
Une prime à la conversion éventuelle
Et il y a bien sûr toujours la prime à la conversion, cumulable au bonus, qui implique de mettre au rebut un vieux véhicule, et qui est soumise à des conditions de ressources.
Son montant est compris entre 2 500 € et 6 000 € (on parle bien d’un achat de VE, pour les occasions thermiques, les montants sont différents).
Et il faut acquérir une voiture neuve, ou d’occasion donc, puisque c’est ce qui nous intéresse ici, qui émet moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre (en pratique ce sera 0 g), fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène (ou une combinaison des deux) et qui coûte moins de 47 000 € TTC.
Il faut la conserver au moins un an et parcourir au moins 6 000 km.
Ensuite, si votre revenu fiscal de référence par part (RFR/PART) est inférieur à 22 993 €, l’aide sera de 2 500 € pour l’achat d’un VE.
Si votre RFR/PART est supérieur à 22 993 €, vous ne bénéficierez plus de la prime à la conversion.
Bon à savoir : une personne physique ne peut plus bénéficier de la prime à la conversion qu’une seule fois dans sa vie d’automobiliste.
Pour les habitants ou travailleurs en ZFE-m
Enfin, pour les “chanceux” qui habitent au sein d’une ZFE-m (zone à faibles émissions mobilité) ou dont le lieu de travail est situé dans une ZFE-m, la prime à la conversion est majorée de 1 000 €. De plus, si une collectivité territoriale, ou un groupement de collectivité territorial situé dans la même ZFE-m, propose aussi une aide à l’achat, cette majoration de 1 000 € est augmentée d’un montant équivalent à l’aide de la collectivité, dans la limite de 2 000 €.
Exemple : si vous habitez dans une ZFE-m avec une collectivité territoriale qui propose 500 € d’aide à l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion, vous toucherez 1 000 € de majoration, plus 500 € de la collectivité, plus 500 € de bonus sur la majoration, soit 2 000 € en tout.
Si la collectivité prévoit 4 000 € d’aide, vous toucherez 1 000 € + 4 000 € + 2 000 €, soit 7 000 € en tout.
Bien entendu, le montant total cumulé des aides (bonus + prime à la conversion + majoration ZFE-m) ne peut dépasser le prix TTC payé pour le véhicule acheté.
