Vous le savez, les voitures électriques bénéficient à l'achat d'un bonus écologique. Mais les conditions ont évolué en 2023, tout comme celles de la prime à la conversion, ou les aides locales. Voici donc toutes les infos à jour.
- Un bonus à l’achat jusqu’à 7 000 € (voire 8 000 €)
- La prime à la conversion
- Pour les habitants ou travailleurs en ZFE-m
Le système de bonus/malus écologique existe depuis 2007. Il s’appelait alors “écopastille”. Chaque année, il a vu ses conditions évoluer, au gré des normes réglementaires et environnementales, mais aussi, de la volonté des politiques à orienter le marché du véhicule neuf vers les autos les moins polluantes ou émettrices de CO2.
Cependant, le montant des aides a eu tendance, ces dernières années, à diminuer, y compris pour les véhicules électriques (VE), dont il va être question ici. Au premier janvier 2023, les montants ont ainsi été rabotés de 1 000 € pour l’achat neuf côté bonus. Mais il y a d’autres aides, qui ont été augmentées. Caradisiac fait donc le point pour vous.
Un bonus à l’achat jusqu’à 7 000 € (voire 8 000 €)
Pour l’acquisition (ou la location) d’une voiture électrique neuve, l’État accompagne les acheteurs avec un bonus écologique, sans aucune condition de revenu. Mais la voiture achetée, elle, doit satisfaire à certaines conditions, qui ont changé au premier janvier 2023.
Ainsi, un aide d’un montant de 27 % du prix TTC de la voiture acquise (batteries incluses), plafonné à 5 000 € (contre 6 000 € en 2022), est accordé, sans condition de revenu. Par contre, si votre revenu fiscal de référence par part (RFR/PART) est inférieur ou égal à 14 089 €, le bonus est majoré de 2 000 €, soit jusqu’à 7 000 €.
Le bonus est également majoré de 1 000 € supplémentaires si l’acheteur réside dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution. Comprenez : les DOM-TOM.
Les conditions pour la voiture achetée sont les suivantes :
– Prix TTC inférieur à 47 000 € (batteries incluses)
– Masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg
– N’a pas fait l’objet d’une précédente immatriculation en France ou à l’étranger
– Doit être immatriculé dans une série définitive
– Doit être conservé au moins un an ET parcourir au moins 6 000 km
– Et bien sûr doit fonctionner à l’électricité, à l’hydrogène ou une combinaison des deux.
Mais le bonus écologique n’est pas la seule aide à l’achat d’une voiture électrique. Il y a des aides complémentaires, avec conditions de revenu et de mise au rebut d’un ancien véhicule.
La prime à la conversion
Une de ces aides est la prime à la conversion. Cumulable au bonus, elle implique de mettre au rebut un vieux véhicule, et est soumise à des conditions de ressources.
Son montant est compris entre 2 500 € et 6 000 € (on parle bien d’un achat de VE, pour les thermiques, les montants sont différents).
Pour rappel, il faut pour être éligible à la prime à la conversion, mettre à la destruction un diesel immatriculé avant le 1er janvier 2011, ou un essence immatriculé avant le 1er janvier 2006. Il faut aussi le posséder depuis au moins un an, qu’il soit immatriculé en France, non gagé, et non considéré comme véhicule endommagé (ou être assuré depuis au moins un an à la date de sa destruction ou à la date d’acquisition du nouveau véhicule).
Et il faut acquérir une voiture neuve, fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène (ou une combinaison des deux), qui coûte moins de 47 000 € TTC, et dont le poids en ordre de marche est inférieur à 2 400 kg.
Il faut la conserver au moins un an et parcourir au moins 6 000 km.
Une aide portée à 6 000 € (limitée à 80 % du prix du véhicule) si votre RFR/PART est inférieur ou égal à 6 358 €, ou bien si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € MAIS que la distance domicile/travail est supérieure à 30 km, ou si votre kilométrage annuel réalisé pour le travail avec son véhicule personnel dépasse les 12 000 km.
Si votre RFR/PART est supérieur à 22 993 €, vous ne bénéficierez plus de la prime à la conversion.
Bon à savoir : une personne physique ne peut plus bénéficier de la prime à la conversion qu’une seule fois dans sa vie d’automobiliste.
Pour les habitants ou travailleurs en ZFE-m
Enfin, pour les automobilistes domiciliés dans une ZFE-m (zone à faibles émissions mobilité) ou dont le lieu de travail est situé dans une ZFE-m, la prime à la conversion éventuelle est majorée de 1 000 €. En plus de cela, si une collectivité territoriale, ou un groupement de collectivité territorial situé dans la même ZFE-m, propose aussi une aide à l’achat, cette majoration de 1 000 € est augmentée d’un montant équivalent à l’aide de la collectivité, dans la limite de 2 000 €.
Exemple : si vous habitez dans une ZFE-m avec une collectivité territoriale qui propose 1 000 € d’aide à l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion, vous toucherez 1 000 € de majoration, plus 1 000 € de la collectivité, plus 1 000 € de bonus sur la majoration, soit 3 000 € en tout.
Si la collectivité prévoit 4 000 € d’aide, vous toucherez 1 000 € + 4 000 € + 2 000 €, soit 7 000 € en tout.
Bien entendu, le montant total cumulé des aides (bonus + prime à la conversion + majoration ZFE-m + aides des collectivités territoriales) ne peut dépasser le prix TTC payé pour le véhicule acheté.
