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C'est le moment d'installer des bornes de recharge en copropriété !

Plusieurs dispositifs ont été déployés ces dernières années pour réduire la consommation énergétique des logements français. Pour aller plus loin, et limiter le recours aux énergies fossiles, le gouvernement aide également les copropriétés à s’équiper de bornes de recharges pour véhicules électriques. En effet, jusqu’en 2027, elles peuvent bénéficier d’un programme de financement baptisé Advenir. C’est le moment d’en profiter !

c'est le moment d'installer des bornes de recharge en copropriété !

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Pour relever les défis posés par le changement climatique, l’État a mis en place des mesures ambitieuses incitant les Français à réduire la consommation d’énergie de leurs logements. Mais son action ne se limite pas aux travaux de rénovation énergétique. Afin d’accélérer le développement des bornes de recharge des véhicules électriques, et ainsi de limiter le recours aux énergies fossiles, il a également prévu des aides financières pour les copropriétés souhaitant s’équiper de ce type de dispositif.

Pourquoi installer des bornes de recharge dans votre copropriété ?

Dans le premier baromètre national sur la recharge en copropriété, publié fin mai 2024 par l’Avere-France, l’AFOR et Enedis, on apprend que la France compte 28 673 immeubles ayant déjà validé le déploiement d’une infrastructure collective de recharge pour les véhicules électriques. C’est encourageant, mais cela ne représente que 11 % de l’ensemble des bâtiments collectifs. Quant aux immeubles ayant achevé le déploiement d’une telle infrastructure, ils ne sont que 8 383 immeubles, soit seulement 3,11 % des copropriétés.

Avec la perspective d’une interdiction de la vente de véhicules à moteur thermique neufs à partir de 2035 à l’échelle de l’Union Européenne, la France va devoir accélérer sur l’installation de bornes de recharge. Une question concernant directement les copropriétés, qui bénéficient de nombreux avantages en choisissant de s’équiper de telles infrastructures :

  • Amélioration de l’attractivité immobilière de la copropriété : il s’agit d’un atout certain pour valoriser son bien immobilier sur un marché très concurrentiel ;
  • Praticité, économies et gain de temps : recharger leur véhicule directement sur leur place de parking facilite la vie des copropriétaires, et peut même les inciter à passer à la voiture électrique car la recharge à domicile est la moins coûteuse ;
  • Mutualisation des coûts entre les copropriétaires : en investissant à plusieurs, les copropriétaires partagent les frais d’installation ;
  • Aides aux financement : pour inciter à l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques dans les copropriétés, il existe plusieurs dispositifs destinés à réduire la facture des copropriétaires.

En pratique, pour décider de l’installation d’une borne de recharge en copropriété, il faut respecter plusieurs étapes :

  1. Préparation du projet : identifier les besoins des copropriétaires, définir l’emplacement optimal pour les bornes et demander plusieurs devis
  2. Choix du type de borne à installer : selon le modèle économique, le coût des travaux ou encore le choix du fournisseur d’électricité
  3. Vote en assemblée générale : les copropriétaires votent pour ou contre les différents modèles proposés
  4. Intervention d’un installateur : un prestataire qualifié effectue l’installation choisie

Comment choisir la solution de recharge idéale ?

Dans une copropriété, il existe deux types d’installations de bornes de recharge pour véhicules électriques :

  • Droit à la prise : un copropriétaire ou un locataire peut installer à ses frais une borne de recharge pour son véhicule, car il bénéficie d’un “droit à la prise”. Il devra alors adresser une demande à son bailleur, qui la transmettra au syndic.
  • Solution collective : la copropriété décide de mettre en place une infrastructure électrique collective dédiée à la recharge des véhicules électriques. Ce circuit électrique est dimensionné pour répondre aux besoins présents et futurs des copropriétaires.

Quelle que soit la solution choisie, les copropriétaires bénéficient de plusieurs dispositifs permettant d’alléger le montant de leur investissement. Voici le détail de ces aides :

  • Le crédit d’impôt pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge individuelle, à hauteur de 75 % du coût des travaux, dans la limite d’un plafond de 500 euros par système de charge pilotable ;
  • Le programme de financement Advenir : cette aide réservée aux copropriétés permet de bénéficier de subventions significatives pour l’installation de bornes de recharge, réduisant l’investissement initial et facilitant la décision en faveur de l’électromobilité. Les primes Advenir visent à inciter les copropriétés à installer des infrastructures collectives de recharge capables d’alimenter au moins 20 % des places de parking. Pour ce faire, ce dispositif prend en charge jusqu’à 50 % des coûts hors-taxes du matériel et de la main-d’œuvre, dans la limite de 8 000 euros jusqu’à 100 places de parking (+ 75 euros par place supplémentaire), pour les immeubles dont la date de dépôt de demande de permis de construire est antérieure au 10 mars 2021. L’installation d’un point de recharge individuel ou partagé dans le résidentiel collectif ouvre le droit à une prime correspondant à 50 % du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés. Une aide plafonnée à 1 660 euros hors taxe par point de recharge pour la solution collective, et à 600 euros hors taxe pour un point de recharge individuel. plafonné à 1 660 € par point de recharge. Le montant de la prime Advenir s’élève à 50 % du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés plafonné à 600 € par point de recharge. À cela peut s’ajouter une prime complémentaire de 50 % du coût des travaux de terrassement si vous aménagez un parking extérieur, avec un plafond à 3 000 euros. Afin d’en bénéficier, les copropriétés doivent faire appel à un installateur référencé par Advenir, et demander la mise en œuvre d’un pilotage énergétique si la copropriété fait le choix d’une solution proposée par un opérateur privé ;
  • Le bouclier tarifaire : il s’adresse à une gamme étendue d’acteurs impliqués dans la gestion et la fourniture d’énergie. Les bénéficiaires directement visés sont les fournisseurs d’électricité, les exploitants de systèmes de chauffage collectif, les gestionnaires de réseaux de chaleur urbains, et les aménageurs de stations de recharge pour véhicules électriques. Ce dispositif touche également les organismes de logement social, les syndics de copropriétés, les propriétaires uniques d’immeubles collectifs, et les associations syndicales. Tous doivent redistribuer les avantages de cette compensation à leurs résidents ou utilisateurs.
  • Taux de TVA réduit de 20 à 5,5 %

Quelles démarches pour installer des bornes de recharge ?

Installer des bornes de recharge pour véhicules électriques en copropriété est plus simple qu’il n’y paraît. Mais pour bénéficier des aides, veillez à bien respecter les démarches nécessaires :

  • Droit à la prise : Le copropriétaire doit informer le syndic de sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception en lui adressant un descriptif détaillé des travaux ainsi qu’un plan technique d’intervention et un schéma de raccordement électrique. La réalisation de ces travaux ne nécessite pas d’autorisation de l’assemblée générale. Le syndic devra toutefois inscrire un point d’information à l’ordre du jour de la prochaine assemblée, afin de tenir les copropriétaires informés du projet d’installation de borne de recharge. Pour autant, il ne peut s’opposer à la réalisation de ces travaux que s’il justifie d’un motif légitime et sérieux. Il peut par exemple arguer que la copropriété souhaite entreprendre ces travaux ou qu’il existe une impossibilité technique de réaliser les travaux. Le syndic doit impérativement saisir le tribunal judiciaire pour s’y opposer ;
  • Solution collective : Lorsque la copropriété ne dispose pas de bornes de recharge, le syndic a l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la réalisation d’une étude portant sur l’adéquation des installations électriques existantes aux équipements de recharge, et si nécessaire, les travaux à réaliser. La réalisation de l’étude technique et l’installation de bornes de recharges sont votées à la majorité simple (majorité des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale). Quant à l’installation ou la modification des installations électriques permettant l’installation de bornes de recharge sur les emplacements de stationnement à usage privatif, elle doit être votée à la majorité absolue (majorité de l’ensemble des copropriétaires).

Hellio accompagne les copropriétaires dans toutes leurs démarches visant à déployer des solutions de recharge pour véhicules électriques. Faire appel à un expert du secteur vous offre la garantie de bénéficier de toutes les primes et financements disponibles.

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec Hellio. La rédaction de BFM IMMO n’a pas participé à la réalisation de ce contenu.

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