Prendre le volant sous l’emprise de stupéfiants est interdit, mais que risque-t-on si l’on joue avec la loi ? Points de permis retirés, suspension du permis, amendes, peine de prison, voici dans le détail les conséquences d’un tel comportement.
- Des peines lourdes
- Les sanctions de l’assurance
- Des réflexes altérés
- Des contrôles à la hausse, mais insuffisants
La semaine dernière, nous nous demandions s’il fallait choisir entre manger ou conduire ? Si la réponse n’est pas évidente, celle concernant la prise de drogue ne fait pas débat. Bien sûr qu’il est interdit de conduire en ayant consommé du cannabis, de la cocaïne ou encore de l’ecstasy. Mais que risque-t-on ?
La loi est claire, il est interdit de conduire un véhicule après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, quelle qu’en soit la quantité. Cette interdiction s’applique aussi à la personne qui accompagne un élève conducteur, dans le cadre d’un conduite accompagnée par exemple.
Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre ont le droit d’effectuer un dépistage de consommation de drogues à titre préventif, même en l’absence d’accident ou d’infraction. En cas d’accident (mortel ou corporel), ce dépistage devient obligatoire.
À noter qu’en cas de prélèvement salivaire, on doit vous proposer qu’une prise de sang soit réalisée. Cela permettra, si nécessaire, de demander une contre-expertise au juge ou de faire vérifier une prise de médicaments psychoactifs.
Le second type de test est urinaire. Mais il est moins utilisé puisque seul un médecin peut le faire.
Des peines lourdes
L’article L235-1 du Code de la route stipule que « toute personne qui conduit un véhicule… et qu’elle fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende. » Si vous être pris en même temps sous l’emprise de l’alcool, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.
Dans le cas d’un accident corporel dont vous êtes responsable, vous risquez jusqu’à sept ans de prison et 100 000 € d’amende. Si l’accident est mortel, la sanction passe à dix ans de prison et 150 000 € d’amende.
À noter que le véhicule peut être immobilisé et que six points sont retirés du permis de conduire. Mais il existe aussi des peines complémentaires :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans ou plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
- Annulation du permis et 3 ans maximum d’interdiction de demander un nouveau permis
- Peine de travail d’intérêt général
- Peine de jours-amende (contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours, versée directement au Trésor Public)
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris sans permis, pour une durée de cinq ans au plus
- Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants
- Confiscation de votre véhicule
Les sanctions de l’assurance
Lorsque l’on se fait prendre, les sanctions ne sont pas que pénales. Votre compagnie d’assurance vous appliquera aussi des sanctions. Il peut ainsi majorer votre cotisation de 50 % (implication dans au moins trois sinistres au cours de l’année) à 400 % en cas d’infractions multiples (alcool, stupéfiants et délit de fuite par exemple).
Des réflexes altérés
Selon le site de la sécurité routière, chaque année, 700 personnes sont tuées sur les routes dans un accident impliquant un conducteur ayant consommé des drogues, soit 21 % de la mortalité routière. Le cocktail drogues + alcool multiplie par 29 le risque d’avoir un accident mortel.
Les drogues ont pour effet une augmentation du temps de réaction, une diminution de l’aptitude à décider rapidement et une altération de la conscience et de son environnement. Néanmoins, les effets diffèrent suivant le produit consommé :
- Cannabis : entraîne une somnolence, ralentit la coordination des mouvements, allonge le temps de réaction et diminue les facultés visuelles et auditives
- Ecstasy : il masque la sensation de fatigue et altère les capacités mentales, donne l’impression trompeuse que l’on est maître de soi et de sa conduite, et favorise un comportement irrationnel au volant
- Cocaïne : il suscite une conduite agressive associée à des erreurs d’attention ou de jugement pouvant aller jusqu’à la perte de contrôle du véhicule
- Opiacés : ils provoquent une baisse de l’attention, altèrent la capacité à décider rapidement et de façon adaptée, et réduisent la conscience du danger et des obstacles
- LSD/champignons psilocybes/mescaline : ils font partie des drogues hallucinogènes. Leur consommation induit des troubles de la perception, des illusions délirantes, un sentiment de confusion ou d’angoisse allant parfois jusqu’à la crise de panique
Des contrôles à la hausse, mais insuffisants
Entre 2016 et 2018, les dépistages sont passés de 223 191 à 339 992. En 2019, ce chiffre a atteint 435 000, et même 453 000 en 2020. Cela peut paraître élevé dans l’absolu, mais c’est ridicule face au dépistage de l’alcoolémie. En 2017, plus de 10 000 000 de dépistages d’alcoolémie ont été réalisés, l’écart demeure stupéfiant !
