Le contrôle technique moto sera rendu obligatoire de manière progressive pendant trois ans, de début 2024 à janvier 2027. Quatre millions de deux-roues devraient être concernés par cette nouvelle mesure pour laquelle il faudra dépenser « une cinquantaine d’euros » selon le ministre délégué aux Transports.
Mise en place progressive
Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, a indiqué dans une interview auprès du média Brut qu’il devrait être appliqué « début 2024 » (entre le 15 janvier et le 15 mars 2024). Dans un premier temps, il le sera de manière « progressive en fonction de l’âge des véhicules ». Les plus anciens (immatriculés avant 2017) seront examinés d’abord, avec un échelonnement prévu « jusqu’au 1er janvier 2027 ».
La France est en retard dans le domaine du CTP (contrôle technique périodique) pour les véhicules de type L (véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur). L’Union européenne l’avait déjà rendu obligatoire en… 2014. C’est en juin dernier seulement que le Conseil d’État a entériné cette nouvelle mesure.
« Une cinquantaine d’euros »
Une discussion est « engagée avec les professionnels du contrôle technique pour les inciter à pratiquer des prix bas » et pour que cet examen soit « le plus simple possible pour les conducteurs de deux-roues », précise le ministère des Transports. Le premier contrôle technique devrait avoir une validité de 5 ans, puis il serait à renouveler tous les 3 ans. Pour les véhicules de collection, ce sera tous les 5 ans.
Sécurité et prime à la conversion
Ce dispositif devrait exclure les « motos à usage sportif », qui ne sont pas autorisées sur la voie publique, mais bien concerner, comme le souhaite le gouvernement, les deux-roues au gabarit inférieur à 125 cm3. « Ils présentent une accidentologie élevée et peuvent aussi être la source de pollutions de l’air ou sonore importantes en ville », indique le ministère.
Enfin, le ministre délégué ajoute qu’une « prime à la conversion des deux roues sera mise en place, jusqu’à 6 000 euros pour l’aide à l’achat d’un véhicule électrique ou très peu polluant ».