- Bonus écologique : le montant baisse de 1.000 €
- Leasing électrique : suspension et sanction
- Le frein sur la prime à la conversion
Plusieurs dispositifs concernant l’achat et la location de véhicules « peu polluants » changent à compter de ce mardi 13 février 2024. Découvrez tous les détails officialisés par le gouvernement.
Bonus écologique : le montant baisse de 1.000 €
Annoncée fin 2023, la baisse du bonus écologique est désormais effective. Le décret précise la diminution « de 1 000 € le montant maximal du bonus écologique applicable à l’acquisition de voitures particulières et de camionnettes neuves pour les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus ». Dans les faits, le montant du bonus écologique passe donc de 5.000 à 4.000 € pour les 50 % des ménages les moins modestes. L’autre moitié des ménages conserve son aide de 7.000 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf.
Pour les entreprises, les conditions d’accès au bonus écologique devraient encore plus se resserrer. Pour l’achat d’une camionnette neuve par une personne morale (une entreprise donc), le plafond du bonus écologique baisse également de 1.000 €. Cette aide sera ainsi réduite à 3.000 € pour cette catégorie de véhicules. Et pour l’achat, toujours par une entreprise, d’une voiture particulière neuve, le bonus est tout simplement supprimé.
Leasing électrique : suspension et sanction
Victime de son succès, le gouvernement est contraint de mettre à l’arrêt son leasing social pour l’année 2024. Après plus de 50.000 dossiers validés, le décret officialise « la suspension du dispositif d’aide au leasing de voitures électriques ».
Mais ce n’est pas tout concernant ce point, puisque les règles se durcissent également. Probablement face à des petits malins désireux de faire profit, l’Etat annonce l’interdiction de « la sous-location des véhicules bénéficiant de l’aide au leasing pendant la période de validité du contrat de location ». Le non-respect de cette interdiction sera sanctionnable d’une amende de 1.500 €. Cette contravention pourra également être appliquée en cas de non respect des « conditions de conservation du véhicule », cela concerne donc la période minimum de trois années durant laquelle le locataire doit conserver sa location pour profiter du bonus.
Le frein sur la prime à la conversion
Après le bonus écologique, le gouvernement se montre également moins généreux quant à la prime à la conversion. Ce coup de pouce disparaît totalement pour l’acquisition d’une voiture particulière ou d’une camionnette de Crit’Air 1, dans la mesure où elles sont neuves. Pour rappel, cette vignette concerne les véhicules essences, hybrides mais aussi au gaz. En somme, pour les véhicules neufs, seuls les modèles électriques et hydrogènes conservent leur éligibilité.
De plus, le montant maximal de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture particulière ou d’une camionnette, pour les particuliers et les entreprises, baisse également de 1.000 €. Cette aide passe donc à 5.000 € pour les plus modestes et 1.500 € concernant les autres ménages.
Enfin, le décret permet aussi d’étendre la prime au rétrofit pour les véhicules bénéficiant d’une transformation en motorisation hybride rechargeable. Cette aide était réservée aux moteurs « électriques à batterie ou à pile à combustible ».
