Depuis des mois, sur les réseaux sociaux, des automobilistes s’inquiètent d’une proposition de loi de la Commission européenne. Mais cette législation n’a pas pour but d’interdire les réparations sur ces voitures, comme ils le prétendent. View on euronews
L’Union européenne va-t-elle interdire la réparation des voitures de plus de 15 ans ? De nombreux internautes paniquent à l’idée que l’Union européenne ne confisque leur ancienne voiture.
Selon ces posts, la Commission européenne souhaite interdire la réparation des véhicules de plus de 15 ans et ayant un kilométrage élevé.
Pourquoi? Selon un rapport publié en 2021 par la Commission européenne, 3,8 millions de véhicules en fin de vie ont disparu du marché automobile légal en Europe en 2017. Selon la Commission européenne, chaque année, plus de six millions de véhicules sont considérés comme des déchets.
L’objectif de cette proposition est d’encourager la production de voitures ayant une “empreinte environnementale” plus petite et plus facilement réparable, et de mieux distinguer les véhicules d’occasion des véhicules hors d’usage.
Cette proposition de loi concernerait donc davantage les revendeurs illégaux de véhicules hors d’usage plutôt que quelqu’un qui possède une vieille voiture et cherche à la réparer.
La Commission européenne précise que les critères pour qu’une voiture soit considérée comme un véhicule en fin de vie sont les voitures fortement accidentées, complètement brûlées ou considérées comme “irréparables”.
Cette proposition n’implique donc pas une interdiction de réparation, ni une obligation de disposer de votre ancienne voiture.
N’oubliez pas que cette proposition n’est toujours pas entrée en vigueur. Il doit d’abord être validé par le Conseil de l’UE et le Parlement européen. Cela signifie qu’il peut toujours être amendé par les députés, un processus qui peut prendre quelques mois, voire plusieurs années, avant même d’être adopté.