- Qu’est-ce que le leasing social ?
- Définition
- Une aide au leasing d’un véhicule électrique
- Comment fonctionne le leasing social électrique ?
- Montant du loyer mensuel
- Durée de la location
- Quelles sont les conditions d’éligibilité de l’offre de leasing social ?
- Conditions d’âge, de revenus et de kilométrage
- Simulateur pour vérifier son éligibilité
- Comment bénéficier du leasing social ?
- Remplir son dossier d’inscription
- Les documents à fournir
- Quelles voitures électriques sont éligibles au leasing social ?
- Critères de prix, de masse et de score environnemental
- Citroën e-C3, Fiat 500 électrique, Renault Twingo E-Tech : exemples de petites citadines
- Volkswagen ID 3, Skoda Enyaq, Opel Mokka electric : exemple de familiales
- Quel est le montant de l’aide du gouvernement et des mensualités ?
- Plafond de l’aide
- Montant des mensualités
- Peut-on sous-louer sa voiture en contrat de leasing social ?
- Quand a pris fin le leasing social électrique ?
- Le dispositif de leasing social sera-t-il reconduit en 2025 ?
Leasing social : ce que vous devez savoir
Le leasing social électrique est un dispositif d’aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants. Afin d’accélérer la transition écologique, il permet aux ménages les plus modestes de passer à l’électrique. Quels sont les véhicules éligibles ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant ? Le leasing électrique sera-t-il reconduit en 2025 ? Réponse.
Qu’est-ce que le leasing social ?
Définition
Instauré par les décrets n° 2023-1183 du 14 décembre 2023 et n°2024-102 du 12 février 2024, le leasing social électrique est une location avec ou sans option d’achat (LOA) de véhicules peu polluants. Sa durée minimale est de trois ans, renouvelable une fois.
Une aide au leasing d’un véhicule électrique
Le but était de permettre aux ménages les plus modestes remplissant les conditions de passer à l’électrique. Ouvert le 1ᵉʳ janvier 2024, le leasing social a rencontré un grand succès, puisque 50 000 ménages ont pu en bénéficier.
Comment fonctionne le leasing social électrique ?
Montant du loyer mensuel
Les bénéficiaires ne devaient pas acquérir le véhicule, mais pouvaient en bénéficier en payant un loyer mensuel ne dépassant pas généralement 100 euros (pour certains modèles familiaux, le loyer pouvait se monter à 150 euros).
Dans les contrats LLD et LOA sont inclus :
- l’entretien,
- l’assistance,
- la réparation du véhicule loué.
Durée de la location
- restituer le véhicule (en cas de location longue durée – LLD)
- en faire l’acquisition pour sa valeur résiduelle (en cas de location avec option d’achat – LOA).
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Quelles sont les conditions d’éligibilité de l’offre de leasing social ?
Conditions d’âge, de revenus et de kilométrage
Pour pouvoir bénéficier du dispositif de leasing social, il convient de remplir certaines conditions d’âge, de revenus et d’utilisation à des fins professionnelles.
- Être majeur et justifier d’un domicile en France ;
- Justifier d’un revenu fiscal par part inférieur à 15 400 euros ;
- Résider à plus de 15 km de son lieu de travail et utiliser sa voiture personnelle pour s’y rendre ;
- Effectuer plus de 8 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle.
Simulateur pour vérifier son éligibilité
L’Agence de service et de paiement met à disposition des ménages un simulateur pour tester leur éligibilité. Il suffit de répondre à des questions sur :
- son avis d’imposition,
- le nombre de km parcourus entre son travail et son domicile.
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Comment bénéficier du leasing social ?
Remplir son dossier d’inscription
Si le candidat au leasing social remplit les conditions requises, la constitution de son dossier de leasing, sur le site Mon leasing électrique, sera une étape fondamentale de l’acceptation de son financement.
Les documents à fournir
En effet, tout candidat au leasing social doit justifier d’un revenu stable et suffisant. C’est pourquoi il devra parfois en plus démontrer, par la production de son historique bancaire, qu’il a la capacité de rembourser et que sa solvabilité est acceptable.
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Quelles voitures électriques sont éligibles au leasing social ?
Critères de prix, de masse et de score environnemental
Sont éligibles les véhicules répondant à trois critères de prix et de masse :
- Le prix de vente doit être inférieur ou égal à 47 000 euros ;
- La masse du véhicule ne doit pas dépasser 2,4 tonnes.
- La voiture doit atteindre le score environnemental minimal.
Citroën e-C3, Fiat 500 électrique, Renault Twingo E-Tech : exemples de petites citadines
Répondent à ces critères nombre de petites citadines à moins de 100 euros par mois :
- Citroën ë-C3,
- Fiat 500 électrique,
- Opel Corsa Electric,
- Hyundai Kona Electric,
- Nissan Leaf,
- la Renault Twingo E-Tech …
Volkswagen ID 3, Skoda Enyaq, Opel Mokka electric : exemple de familiales
Dans la catégorie des familiales, on trouve notamment :
- Volkswagen ID-3,
- Renault Megane E-Tech,
- Renault Kangoo E-Tech,
- Citroën e-C4,
- Opel Mokka electric,
- Skoda Enyaq,
- Peugeot e-Rifter…
Tous ces véhicules électriques entrent dans le cadre du leasing social pour un loyer autour de 150 euros mensuels.
Quel est le montant de l’aide du gouvernement et des mensualités ?
Plafond de l’aide
L’aide est plafonnée au plus petit des deux montants suivants en ce qui concerne les véhicules neufs ou d’occasion :
- 6 000 € ;
- 1 000 € + 16% du prix d’achat TTC du véhicule pris en location, augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
Montant des mensualités
En ce qui concerne les mensualités supportées par le locataire, elles sont plafonnées à 150 € TTC (hors assurances obligatoires et prestations proposées par le loueur).
Le loueur doit obligatoirement proposer un modèle de voiture louée au maximum au prix de 100 € TTC par mois.
La mensualité (100 ou 150 € TTC selon le véhicule) est basée sur un kilométrage limité à 12 000 km par an. En cas de dépassement, des frais pourront être facturés.
Peut-on sous-louer sa voiture en contrat de leasing social ?
Au bénéfice d’un contrat de leasing social électrique, vous envisagez pour arrondir vos fins de mois de sous-louer la voiture lorsque vous ne l’utilisez pas ? Attention ! C’est formellement interdit et toute personne bénéficiant du dispositif qui ne respecte pas cette interdiction s’expose à une amende de 1 500 euros.
Quand a pris fin le leasing social électrique ?
Le dispositif a rapidement dépassé ses objectifs, puisqu’au départ, le budget alloué concernait 20 000 dossiers. Finalement, 50 000 ménages ont pu en profiter. Cette première vague s’est achevée le 14 février 2024. Mais le dispositif va-t-il se prolonger ?
Le dispositif de leasing social sera-t-il reconduit en 2025 ?
«Une nouvelle vague de commandes sera mise en place en 2025, car le gouvernement souhaite une montée en puissance de ce dispositif», indiquait le cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transisiont écologique, à Capital en février 2024. L’édition 2025 du leasing social démarrera même dès fin 2024, précise l’Élysée.
Mais face au déficit budgétaire chronique de la France, le gouvernement pourrait être contraint de faire des économies. Or, sur la base de 13 000 euros par véhicule financé et sur 50 000 dossiers en 2024, le leasing social représente une enveloppe de 650 millions d’euros, soit plus de 40% du budget global consacré au verdissement du parc automobile.
Bercy, qui cherche à économiser 20 milliards d’euros sur le budget 2025, pourrait-il être tenté de redimensionner le dispositif ? Aucune annonce n’a été faite en ce sens et Christophe Béchu semble exclure ce scénario.
Mais à plus long terme, avec la croissance des ventes de voitures électriques, certains experts estiment que le gouvernement pourrait raboter les subventions et aides attribuées aux voitures électriques.
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