Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par le retrait d’un point, à partir du 1er janvier 2024. Mais attention, la contravention devra toujours être réglée.
Par « petit », comprenez tous les excès inférieurs à 5 km/h vitesse retenue, au-dessus de la limite autorisée. Pour rappel, ce type d’infraction engendre actuellement la perte d’un point.
Le permis de conduire sera soulagé, mais pas le porte monnaie puisque l’amende sera maintenue. Les conducteurs en léger excès de vitesse seront, ainsi, toujours verbalisés à hauteur de 68 euros.
Promesse tenue pour Gérald Darmanin
Ce mardi 17 octobre, le ministre de l’Intérieur a confirmé, devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale, que sa promesse avait été tenue. Ainsi, la loi a été transmise au Conseil d’Etat le 10 octobre dernier.