Déjà annoncé, le gouvernement a entériné l’arrêt de la perte de point pour les légers excès de vitesse. À partir du 1er janvier 2024, les excès inférieurs à 5 km/h ne feront l’objet que d’une amende forfaitaire.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de point sur le permis de conduire. Par ailleurs, les automobilistes fautifs de ces légers dépassements seront toujours verbalisés à hauteur de 68 euros. Le petite carte rose peut souffler, pas le porte-monnaie.
Dans les tuyaux depuis près d’un an
Cette mesure n’arrive pas du jour au lendemain puisque en février dernier, Gérald Darmanin avait exprimé son souhait d’être « compréhensif avec ceux qui travaillent ». De la clémence accordée aux automobiliste sans pour autant baisser de vigilance envers « ceux qui conduisent sous drogue/alcool, car ils sont des dangers en puissance ».
SÉCURITÉ ROUTIÈRE :Je veux supprimer les retraits de points pour les excès de vitesse de moins de 5km/h et ainsi être compréhensif avec ceux qui travaillent.
À l’inverse, je veux retirer le permis de ceux qui conduisent sous drogue/alcool car ils sont des dangers en puissance.— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) February 19, 2023
« L’article R. 413-14 du code de la route est modifié pour que les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne soient plus sanctionnés que par voie contraventionnelle et ne donnent plus lieu à la réduction d’un point du permis de conduire » précise le décret en question, dont l’entrée en vigueur est annoncée au 1er janvier 2024.