voiture automobile
La disparition de la vignette verte des parebrises ne signe pas la fin de l’obligation d’assurer son véhicule. Une base de données existe, dans laquelle toutes les voitures assurées sont recensées. On peut consulter ce fichier pour vérifier si son auto s’y trouve.
Cette dématérialisation est la conclusion d’un chantier de deux ans. Outre la disparition d’une tâche pour les automobilistes et pour les propriétaires d’un deux roues (plus besoin de changer la vignette tous les six mois), cela doit aussi alléger l’empreinte environnementale de la carte verte. Plus de papier à imprimer, plus de courrier à envoyer.
Vérifier si son véhicule est bien assuré et inscrit au FVA
Cela étant dit, l’obligation d’assurer son véhicule demeure et la possibilité de procéder à des contrôles ne disparait pas. Les automobiles (et tous les autres véhicules à assurer) figurent dans une base de données, appelée le fichier des véhicules assurés (FVA). C’est cette base, existante depuis 2019, qui sera consultée en cas de contrôle.
Le public a aussi la possibilité d’y avoir accès, en renseignant en premier lieu le format d’immatriculation (trois versions existent, selon l’ancienneté du moyen de transport), puis l’immatriculation et un code figurant sur la carte grise. Selon Frandroid, la consultation du FVA est possible depuis le mois de mars 2024.
Tout est en règle. // Source : Capture d’écran
En principe, la consultation du FVA n’est pas nécessaire pour le public, car la règle est de circuler avec un véhicule assuré. Il est donc, en théorie, forcément dans la base de données. Cependant, même si elle est actualisée régulièrement, il peut y avoir une légère latence entre le moment où vous vous assurez et le moment où le FVA récupère l’information.
Cela peut notamment toucher les jeunes automobilistes qui viennent de se faire assurer. Si le véhicule n’y figure pas, le public est invité à revenir voir dans quelques jours. Un même délai ponctuel peut survenir si vous passez d’une assurance à l’autre — en principe, la régularisation se fait dans les 72 heures.
Des risques considérables à rouler non assuré
Rouler sans assurance est sanctionné de 500 euros en cas d’un premier contrôle, puis 7 500 euros en cas de réitération. Des peines additionnelles peuvent être prononcées : annulation du permis de conduire, confiscation du véhicule, interdiction de repasser l’examen du permis. Des mécanismes de minoration et de majoration de l’amende sont aussi prévus.
L’absence d’assurance peut avoir des conséquences financières très lourdes en cas d’accident entraînant des dommages.
En effet, si le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages soutiendra rapidement la ou les victimes, la structure se retournera ensuite contre l’automobiliste fautif pour lui réclamer le remboursement des sommes. En fonction des circonstances, les montants en jeu peuvent dépasser plusieurs centaines de milliers d’euros.
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