Fichier des véhicules assurés (FVA)
Cette année sera différente pour les assurés auto et les 44 millions de contrats du marché français. Pour la première fois depuis 40 ans vous ne recevrez plus la vignette verte à coller dans le coin droit du pare-brise. À partir du 1er avril 2024, place à la dématérialisation. En cas de contrôle routier, policiers et gendarmes consulteront un répertoire appelé Fichier des véhicules assurés.
Créé en 2016, le FVA est renseigné dans les 72 heures qui suivent la signature d’un contrat par les compagnies d’assurances et partagé depuis 2019 avec les forces de l’ordre. Il permettra donc de savoir si le véhicule est couvert car la fin de la carte verte ne signifie pas la fin de l’assurance automobile obligatoire. Pour rappel, la conduite sans assurance est un délit puni d’une amende de 3 750 € et peut entraîner la suspension du permis de conduire. C’est d’ailleurs pour lutter contre le défaut de responsabilité civile que la fin du macaron vert a été adoptée.
Mais comment savoir si votre voiture figure au FVA ? Le site Internet www.fva-assurance.fr d’obtenir votre fiche d’assuré. Pour cela vous devrez vous munir de la carte grise de la voiture pour renseigner le numéro de plaque d’immatriculation (dont la forme change selon les années) et le numéro du certificat d’immatriculation. Ce dernier se trouve sur la première page du document ou en dessous du numéro d’immatriculation dans le récapitulatif qui se trouve en bas de la carte grise dépliée.
Un numéro de téléphone, le 01.83.64.32.22, est aussi proposé ainsi qu’une foire aux questions très complète. Mais en cas de mauvaise surprise, un seul réflexe : contacter son assureur au plus vite pour régulariser la situation.
Au-delà du contrôle de police et de gendarmerie, l’assurance devra à partir du mois d’avril fournir, en format papier et en ligne, à ses clients un mémo récapitulatif des conditions du contrat. Celui-ci pourra par exemple être utile s’il faut réaliser un constat amiable après un accrochage.
Ce document comportera la dénomination et l’adresse de l’entreprise d’assurance ; les noms, prénoms et adresse du souscripteur du contrat ; le numéro de la police d’assurance ; la date de délivrance du document ; la date d’effectivité de la garantie ; le numéro d’immatriculation du véhicule ; la marque et le modèle du véhicule. Un nouveau mémo vous sera adressé en cas de changement d’assureur.
