Comme leurs grandes sœurs, et comme les deux roues, les voitures sans permis devront passer au contrôle technique à compter du 15 avril 2024.
Elles étaient jusqu’ici passées entre les mailles du filet… Mais comme les motos, les voitures sans permis devront bel et bien satisfaire au contrôle technique. Quels véhicules sont concernés dès 2024 ? Et après ? On vous explique.
En 2023, on comptait ainsi près de 305 000 voitures sans permis en circulation en France et les ventes ne cessent de progresser. Alors ces véhicules devront-ils se soumettre au contrôle technique malgré leur faible cylindrée ? À partir de quand ? On vous répond.
Avant le 31 décembre pour les plus anciennes
Jusqu’ici, seules les voitures nécessitant un permis de conduire étaient concernées par le contrôle technique. Et c’est dans la toute nouvelle réglementation encadrant le contrôle technique des deux roues que vient se cacher celle concernant, aussi, les voitures sans permis. Et donc oui, ces dernières devront désormais, comme leurs grandes sœurs, passer au contrôle technique, ce à compter de ce 15 avril pour les véhicules les plus anciens.
Calendrier progressif
Afin d’éviter les goulots d’étranglement dans les centres de contrôles, notamment avec l’afflux des motos, la mise en œuvre du contrôle sera progressive sur l’ensemble des véhicules concernés par l’arrêté, qu’ils soient thermiques ou électriques. Concrètement, c’est la date d’immatriculation de votre voiture sans permis qui sera prise en compte avec le calendrier suivant :
– Si comme notre lectrice, vous êtes propriétaire d’une voiture immatriculée avant le 1er janvier 2017, vous devrez réaliser ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2024. À noter que pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont la date d’anniversaire de la première mise en circulation est antérieure au 15 avril, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans un délai de quatre mois à compter du 15 avril 2024.
– Si elle a été immatriculée entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, le contrôle devra être réalisé en 2026.
– Enfin, pour les deux-roues immatriculés après le 1er janvier 2022, le premier contrôle est à effectuer dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date de leur première mise en circulation, puis tous les trois ans.
77 points de contrôles
Selon le site Derka-Norisko, l’un des principaux acteurs français, 77 points de contrôles et 161 défaillances potentielles seront étudiés cette année, puis 78 points de contrôles et 165 défaillances potentielles dès 2025. Soit quatre fois moins que pour les voitures classiques.
Précisons que pour les véhicules sans permis qui seraient recalés au contrôle technique, leurs propriétaires auront deux mois pour effectuer des réparations avant de se présenter à une contre-visite.
Quant au coût, si le gouvernement, face à la fronde des motards, souhaitait contenir le prix de ce contrôle autour des 50 €, ce dernier pourrait plutôt se situer dans une fourchette comprise entre 50 € et 70 €.
