Loire Atlantique. Fin de la vignette verte d’assurance sur le pare-brise des véhicules à partir du 1er avril.
Assurer son véhicule reste toujours une obligation mais l’afficher sur son pare-brise via un macaron vert ne l’est plus à compter du lundi 1er avril. Non, ce n’est pas un poisson d’avril que ce soit pour les automobilistes et les motards. Il s’agit en réalité de la matérialisation d’une annonce faite à l’été 2023. « C’est une simplification concrète et efficace. C’est moins de paperasse pour les Français et c’est aussi plus écologique », se félicite le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire. Selon les estimations de Bercy, l’impression et l’envoi des cartes vertes représentent chaque année 1 200 tonnes de CO2 et 50 millions de documents papier.
En effet, l’intérêt de la vignette d’assurance était jusque là double : elle récapitule certaines informations essentielles du contrat de l’assuré et elle facilite les contrôles de police et de gendarmerie. Pour pallier à cette nouveauté, les forces de l’ordre pourront consulter le fichier des véhicules assurés (FVA), renseigné par les assureurs et mis à leur disposition depuis plusieurs années. Sa fiabilité est jugée proche des 100 % par le secteur de l’assurance. Depuis quelques semaines, ce FVA est même consultable à l’adresse suivante : www.fva-assurance.fr. Il vous permet de consulter votre fiche d’assuré en renseignant le numéro de plaque d’immatriculation (dont la forme change selon les années) et le numéro du certificat d’immatriculation qui se trouve sur la carte grise.
Voilà pour l’aspect réglementaire. Mais comment s’y retrouver en cas de dommage ? « C’est un moment où il sera pratique d’avoir un récapitulatif du contrat. Nous avons surtout cherché à rassurer nos assurés face à ce changement », explique Mathieu Godart, directeur général de l’assureur AXA. Au final, les compagnies fourniront à leurs clients un « Mémo véhicule assuré », en version numérique ou imprimée. « Il est conseillé d’en conserver un exemplaire dans la boite à gants de la voiture », insiste l’expert. Selon le décret publié fin 2023, le mémo doit comporter la dénomination et l’adresse de l’entreprise d’assurance ; les noms, prénoms et adresse du souscripteur du contrat ; le numéro de la police d’assurance ; la date de délivrance du document ; la date d’effectivité de la garantie ; le numéro d’immatriculation du véhicule ; la marque et le modèle du véhicule.
La mention suivante devra aussi y figurer, en cas de contrat récent et de FVA non mis à jour : « Ce document constitue une présomption d’assurance pendant les 15 jours suivant la date de prise d’effet de la police ».
La fin de la carte verte d’assurance est aussi une façon pour le gouvernement de lutte contre la fraude. Environ 680 000 véhicules circuleraient sans assurance, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. En 2022, 229 personnes sont décédées dans un accident impliquant un véhicule non assuré.
