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Fin de la vignette verte, allocations familiales, contrôle technique... Tout ce qui change au 1er avril 2024

fin de la vignette verte, allocations familiales, contrôle technique... tout ce qui change au 1er avril 2024

Les allocations familiales sont revalorisées de 4,6 % à partir de ce 1er avril 2024. (Illustration) LP/Arnaud Dumontier

Ce nouveau mois qui s’annonce arrive avec son lot de changements dans votre vie quotidienne. Ce lundi 1er avril, pas question de poisson pour les nouveautés : le doublement de la franchise médicale, la fin de la vignette verte, mais aussi une revalorisation des prestations sociales. Voici la liste des changements.

Fin de la vignette verte

Adieu le petit bout de papier vert à glisser sur son pare-brise chaque année. La vignette verte n’est plus nécessaire pour les véhicules immatriculés puisqu’en cas de contrôle, les forces de l’ordre pourront vérifier l’assurance du conducteur et de son véhicule via le fichier des véhicules assurés (FVA) avec la plaque d’immatriculation. Il reste cependant obligatoire de souscrire à une assurance pour rouler avec toute voiture ou moto.

Le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues

Il n’y a pas que les voitures qui devront avoir le feu vert. Les motos et l’ensemble des deux-roues immatriculés doivent à partir du 15 avril se soumettre à un contrôle technique tous les trois ans pour garantir le bon état de leur véhicule. En cas de non-respect de la mesure, le propriétaire du véhicule motorisé s’expose à une amende de 135 euros.

Pour connaître la date limite à laquelle vous devez effectuer ce contrôle, référez-vous à l’année d’immatriculation de votre deux-roues : le 31 décembre 2024 pour un modèle d’avant 2017, le 31 décembre 2025 pour les véhicules immatriculés entre 2017 et 2019, et enfin, le 31 décembre 2026 pour ceux en circulation depuis 2020.

Doublement de la franchise médicale

De 50 centimes, elle passe à un euro. À partir du 31 mars, la franchise médicale double et passe donc à un euro retenu par boîte de médicament délivrée à un patient ou par acte effectué par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, psychomotricien, pédicure-podologue…).

Si vous avez recours à un transport sanitaire (VSL, ambulance), le tarif passe enfin à 4 euros, contre 2 jusqu’alors. La franchise médicale ne s’applique en revanche pas pour les médicaments délivrés ou les actes réalisés dans le cadre d’une hospitalisation, et s’élève au maximum à 50 euros par an et par patient.

Baisse de MaPrimeRénov’

Le montant de la subvention MaPrimeRénov’, aide au financement de la rénovation énergétique du logement, diminue de 30 %. Cette aide est attribuée pour l’installation de chaudières ou de poêles à bois, à bûches ou à granulés. Elle est variable selon les revenus des ménages.

Fin du bouclier loyer

L’indice de référence des loyers (IRL), publié par l’Insee, plafonne les augmentations annuelles de loyers que les propriétaires peuvent appliquer à leur locataire. Depuis l’été 2022, un « bouclier » limitait la hausse de l’IRL à 3,5 % pour la France métropolitaine, 2 % pour la Corse et 2,5 % pour les départements d’outre-mer.

Ce bouclier avait été prolongé jusqu’au 31 mars, il n’est plus d’actualité à partir du 1er avril et l’augmentation de l’IRL pourra dépasser les 3,5 %, alors que l’inflation est en décrue (3 % sur un an en février).

Les prestations sociales revalorisées

Une revalorisation indexée sur l’inflation. Plusieurs prestations sociales versées par la CAF font l’objet d’une augmentation de 4,6 % dès ce 1er avril : le RSA, la prime d’activité, les allocations familiales et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) vont voir leur montant rehaussé.

Pour une personne seule, le montant du RSA passera donc de 607,75 euros à 635,70 euros. En ce qui concerne l’AAH, le palier symbolique des 1 000 euros d’allocation est franchi pour une personne sans ressources ayant une incapacité de plus de 50 %, avec un montant de 1016,05 euros.

Fin de la trêve hivernale

Le 1er avril marque la fin de la trêve hivernale, qui avait commencé le 1er novembre. Ce système prévoit l’interdiction pour un propriétaire d’expulser son locataire pour éviter à des personnes de se retrouver à la rue durant l’hiver pour cause de loyers impayés ou de nuisances. La loi autorise à nouveau l’expulsion des locataires à partir de ce lundi.

Début de l’envoi du Chèque énergie

Une bonne nouvelle vous parviendra peut-être à partir de ce mardi 2 avril : l’État entame l’envoi du Chèque énergie aux 5,6 millions de ménages qui peuvent en bénéficier. Ne vous inquiétez pas si vous ne le recevez pas dans les jours à venir, la campagne d’envoi s’échelonnera jusqu’au 15 mai.

Pour rappel, ce coup de pouce de l’État a été lancé en 2018 pour aider les ménages les plus modestes à payer leurs factures d’énergie. Calculé en fonction du revenu fiscal, le montant, versé en une fois chaque année, peut varier entre 48 et 277 euros. Une personne seule avec 900 euros de revenus mensuels touchera ainsi 48 euros. Pour un couple avec deux enfants et 20 000 euros de revenus, ce sera 76 euros.

Derniers jours pour valider vos vœux sur Parcoursup

Les vœux sont validés, il faut maintenant boucler les dossiers ! Les élèves qui postulent à des formations dans l’enseignement supérieur via Parcoursup ont jusqu’au 3 avril pour compléter leur dossier et valider leurs vœux sur la plate-forme d’affectation. Les premières réponses arriveront le 30 mai, après examen des dossiers par les formations.

Début des déclarations pour l’impôt sur le revenu

Le top départ sera donné le jeudi 11 avril pour tous les contribuables français. Dans le détail, ceux des départements 1 (Ain) à 19 (Corrèze) ou à l’étranger auront jusqu’au 23 mai à minuit pour remplir cette formalité. Ceux des départements 20 (Corse-du-Sud et Haute-Corse) au 54 (Meurthe-et-Moselle) bénéficieront d’une semaine supplémentaire jusqu’au 30 mai.

Enfin, les habitants des départements 55 (Meuse) à 976 (Mayotte) seront les plus vernis puisqu’ils pourront satisfaire à cette obligation jusqu’au 6 juin. Cet étalement est pensé pour éviter un engorgement de la plateforme impots.gouv.fr, de nombreux contribuables attendant le dernier jour pour faire leur déclaration.

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