Conférence de presse pour l’Affaire du Siècle organisée par Greenpeace dans une forêt incendiée en Gironde près de Landiras.
«Le tribunal refuse de mobiliser les outils à sa disposition pour forcer l’Etat à agir : […] Greenpeace France, Notre Affaire à tous et Oxfam France s’inquiètent de cette décision qui risque de créer une jurisprudence dommageable pour l’avenir de la justice climatique» et «qui donnerait un feu vert à une transition subie et non planifiée», précisent les trois associations dans un communiqué.
Le 22 décembre, le tribunal administratif de Paris a reconnu que «l’État n’a pas respecté l’échéance de fin 2022 qui lui était fixée» pour prendre des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre et «que les baisses d’émissions constatées sont imputables à des facteurs extérieurs», pointe les collectifs.
«Préjudice entièrement réparé»
Finalement, le juge a estimé que la «réparation du préjudice écologique a été tardive mais (était) désormais complète», jugeant que «l’Etat, conformément à l’injonction qui lui avait été faite, avait adopté ou mis en œuvre des mesures de nature à réparer le préjudice en cause». Précisant que les dernières données relatives aux émissions nationales de CO2, à savoir une baisse de 4,3 % pour l’année 2023 et de 2,7 % en 2022, «permettaient de considérer que le préjudice avait entièrement été réparé».
Inadmissible, jugent les trois associations qui déplorent le fait que la justice «ne demande aucune nouvelle mesure structurante et refuse de prononcer des astreintes». Elles considèrent que depuis les décisions de 2021 «le retard climatique pris par la France s’est […] accru», notamment en raison de l’effondrement des puits de carbone (comme les forêts qui stockent moins de CO2 du fait de leur dégradation). Selon elles, le «préjudice écologique s’est accru».
Deux condamnations de l’Etat
Greenpeace France, Notre Affaire à tous et Oxfam France ont déjà fait condamner l’Etat deux fois en 2021. D’abord en février, lorsque le tribunal administratif de Paris a jugé l’Etat responsable de manquements à ses engagements et du «préjudice écologique» qui en découle.
Puis en octobre 2021, la justice a ordonné de compenser au «31 décembre 2022, au plus tard» les 15 millions de tonnes d’équivalent CO2 émis en trop par rapport aux objectifs de la France en 2015-2018. Jugeant que ces jugements n’avaient pas été suivis d’effets, les ONG ont entamé une nouvelle procédure en juin 2023, cette fois pour réclamer une astreinte financière. Refusée, donc, par le tribunal.
«Le gouvernement ne peut plus se permettre tant de paresse en matière de politique climatique : il doit respecter les objectifs de la France, sans exception de dernière minute, sans tour de passe-passe pour espérer afficher une bonne conduite de façade», affirme Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France. «En refusant d’agir sérieusement sans attendre, le gouvernement condamne la France à agir à la dernière minute, quand il sera déjà beaucoup trop tard», abonde Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous.
En mai, la France s’est engagée à réduire ses émissions de 50 % en 2030 par rapport à 1990, conformément aux engagements européens. Ce qui implique une accélération notable et essentielle des efforts.
