Connaissez-vous le nombre de points qu’il vous reste sur votre permis de conduire ?
Connaissez-vous le nombre de points dont vous disposez, sur votre permis de conduire ? Si tel n’est pas le cas, voici comment vérifier simplement votre solde.
Le solde d’un permis est de douze points maximum. À l’obtention, son détenteur dispose de six points et ce chiffre augmente au fil du temps. Des points sont retirés à chaque infraction en fonction de sa gravité.
Les démarches à effectuer
Pour savoir combien de points il vous reste, il suffit de se rendre sur le site Télépoints, mis en place par le ministère de l’Intérieur. Il permet de vérifier le solde et la validité et la catégorie d’un permis de conduire.
Pour s’y connecter, l’utilisateur peut passer par le système France Connect. Il s’agit du portail général qui permet de s’identifier à un service en ligne par un compte existant, par exemple les impôts ou l’Assurance Maladie. C’est sans doute le plus simple. S’il s’agit d’un premier passage sur Télépoints, il faudra également renseigner votre numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NPEH). Il comporte douze chiffres et se situe à l’arrière du permis de conduire, en haut à gauche.
L’autre moyen, c’est le numéro de dossier NEPH, que l’on trouve sur son permis de conduire, et un code confidentiel. C’est là où les choses se compliquent. Il existe plusieurs façons de se procurer ce code confidentiel. Il est fourni lorsqu’on reçoit un permis de conduire au format carte de crédit. Il est également donné lorsqu’on reçoit un courrier informant d’un retrait de point. Sinon, et c’est le cas de la majorité des conducteurs, on l’obtient en faisant la demande d’un relevé d’information intégral.
Qui peut connaître le solde ?
Le détenteur du permis de conduire bien évidemment, mais également la préfecture et la justice. Un assureur, par exemple, ne peut pas vous demander de lui communiquer cette information. Par contre, vous devez déclarer à votre assureur l’annulation de votre permis. Vous devez aussi informer votre employeur de l’annulation de votre permis si votre activité professionnelle nécessite de conduire un véhicule.
Le barème des points retirés
La plus importante sanction est le retrait de six points d’un coup, mais il peut y avoir cumul. Un conducteur peut donc vite, très vite perdre son permis…
Ensuite, il y a les infractions liées au non-respect des limitations de vitesse. Cela va du retrait d’un point pour un excès inférieur à 20 km/h à 6 points pour un excès supérieur à 50 km/h.
Puis les infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement. Par exemple, il vous en coûtera 6 points pour non-respect de l’obligation de céder le passage à un piéton circulant dans une zone piétonne, et un point pour chevauchement d’une ligne continue.
Viennent ensuite les infractions liées au non-port du casque, de gants ou de la ceinture de sécurité et là le tarif c’est 1 ou 3 points en moins. Enfin, dernière catégorie, les infractions liées au véhicule. Cela concerne le non-respect de la transparence des vitres avant et le non-respect du nombre de passagers à transporter. Et c’est trois points en moins.
Bien évidemment, des contraventions viennent compléter tous ces retraits de points.
Les sanctions pour conduite sans permis
Si vous êtes contrôlé et que vous ne pouvez pas présenter votre permis de conduire, les conséquences sont différentes selon que vous êtes titulaire ou non du permis de conduire. Si vous avez le permis mais que vous ne pouvez pas le présenter immédiatement, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €. Vous devez présenter votre permis de conduire dans un délai de cinq jours auprès d’un commissariat ou une gendarmerie.
Si vous utilisez un faux permis ou falsifié, vous risquez une peine de 5 ans de prison et une amende de 75 000 €. Enfin, si vous n’avez pas le permis, il s’agit d’un délit et les sanctions vont de l’amende à la prison ferme en fonction de la raison.
