L’ancien président du directoire d’Audi, Rupert Stadler, lors d’une audience du tribunal régional de Munich en Allemagne, le 3 mai 2023.
L’ancien président du directoire d’Audi, Rupert Stadler, s’est dit prêt à plaider coupable dans le cadre de l’enquête concernant les fraudes sur les émissions polluantes des moteurs diesel de Volkswagen, sa maison-mère, en échange d’une peine de prison avec sursis et d’une amende de 1,1 million d’euros, ont annoncé mercredi ses avocats.
Alors qu’il contestait jusqu’ici les faits reprochés, Rupert Stadler va plaider coupable dans le cadre d’un accord avec le tribunal régional de Munich.
En échange des aveux, il devrait écoper d’une peine de prison avec sursis d’un maximum de deux ans et payer une amende de 1,1 million d’euros.
Le patron déchu de Volkswagen, âgé de 60 ans, est le principal accusé du premier procès pénal ouvert en Allemagne pour juger le scandale mondial du dieselgate.
Les aveux formels de Rupert Stadler, qui devraient être prononcés dans deux semaines, sont une condition préalable pour valider l’accord de plaider-coupable.
Une “fraude par omission”
Rupert Stadler avait toujours nié toute responsabilité dans l’affaire des moteurs truqués qui a éclaté chez Volkswagen en 2015, affirmant qu’il avait été dupé par ses techniciens.
Il aurait dû reconnaître au plus tard en juillet 2016 que les valeurs d’émission des voitures diesel pouvaient être manipulées, est de son côté convaincu le tribunal. Au lieu de stopper la combine illégale et d’en informer les partenaires commerciaux, il a continué à soutenir la vente des voitures truquées.
Cela lui vaudrait une condamnation à de la prison pour “fraude par omission” mais assortie de sursis du fait des aveux, quoique tardifs. Cette reconnaissance de culpabilité permet de réduire la peine encourue qui était de dix ans maximum.
Rupert Stadler a accepté le plaider-coupable tout comme les deux autres prévenus au procès : un ancien directeur chez Audi et Porsche, Wolfgang Hatz, et un ingénieur d’Audi, Giovanni Pamio. Le parquet refuse à ce stade le principe d’une condamnation avec sursis pour Wolfgang Hatz.
Plusieurs constructeurs visés par la justice en France
En 2015, à la suite d’accusations de l’agence environnementale américaine (EPA), Volkswagen avait reconnu avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de les faire apparaître comme moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes.
Ce scandale a lourdement entaché la réputation de l’industrie automobile allemande. Le groupe Volkswagen a dû payer depuis plus de 30 milliards d’euros en remboursements, dédommagements et frais judiciaires, dont le plus gros aux États-Unis.
De nombreux volets judiciaires du scandale restent à boucler. Un autre grand procès pénal ouvert en septembre 2021, impliquant quatre anciens responsables de Volkswagen accusés de fraude, est toujours en cours devant un tribunal de Brunswick, non loin du siège historique du constructeur, dans le nord de l’Allemagne.
Ce procès se tient pour le moment sans son principal accusé, l’ancien PDG du premier constructeur européen à l’époque du scandale, Martin Winterkorn. Dispensé d’audience pour raison médicale, la date de son éventuelle comparution reste “totalement ouverte”, selon une source judiciaire à l’AFP.
Un autre procès civil se déroule devant le tribunal de Brunswick par des investisseurs réclamant réparation, alors que le titre de VW s’était effondré de quelque 40 % dans les jours suivant l’éclatement du scandale. Les audiences doivent reprendre le 23 mai avec l’audition prévue de 76 témoins.
En France, la cour d’appel de Paris a confirmé en mars la mise en examen pour tromperie aggravée de Volkswagen. Le constructeur allemand avait contesté cette procédure, estimant qu’il ne pouvait être poursuivi une deuxième fois pour des faits, selon lui, déjà sanctionnés par la justice allemande en 2018, qui avaient conduit au paiement d’un amende d’un milliard d’euros.
L’Allemand n’est pas seul ici, les constructeurs Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler ayant aussi été mis en examen mi-2021.
Avec Reuters et AFP
