Les drapeaux français et corse flottant à Ajaccio sur l’île de Corse, le 14 mars 2024
L’Assemblée de Corse doit se prononcer mercredi sur un accord trouvé mi-mars à Paris entre le gouvernement et des élus insulaires sur des “écritures constitutionnelles” prévoyant “la reconnaissance d’un statut d’autonomie” de l’île méditerranéenne “au sein de la République”.
Cet accord, trouvé après deux ans de négociations et cinq heures de discussions entre le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et huit élus corses représentant les différentes tendances politiques de l’hémicycle insulaire, a suscité un optimisme prudent dans l’île de 340.000 habitants dirigée par les nationalistes depuis 2015.
Christophe Paccou-Mattei, employé municipal d’Ajaccio de 46 ans, a ainsi indiqué à l’AFP “espérer que l’autonomie donnera davantage de pouvoir” aux institutions locales pour qu’elles “protègent” la population et qu’elles soient “précurseurs notamment en matière environnementale et sociale”.
Envié par la Guyane, l’Alsace, le Pays Basque ou la Bretagne, le texte examiné mercredi “prévoit la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre”.
L’hémicycle de l’Assemblée de Corse à Ajaccio, le 29 février 2024
Il appartient au président autonomiste du conseil exécutif Gilles Simeoni “de chercher un large consensus” au sein de “l’Assemblée territoriale, au-delà de la famille autonomiste et nationaliste corse”, a indiqué Gérald Darmanin.
C’est à cette condition que le président de la République invitera alors les élus insulaires à “entamer des discussions constitutionnelles” plus précises, a-t-il ajouté.
Réunie à partir de 14H30 à Ajaccio, l’Assemblée de Corse devrait voir 45 de ses 63 élus s’entendre sur ce texte.
Le parti de l’autonomiste Gilles Simeoni détient la majorité absolue (32 sièges) et les chefs de groupe des autonomistes d’opposition du Parti de la nation corse (PNC, 7 sièges) et des indépendantistes de Core in Fronte (6 sièges) ont approuvé le projet.
Mais, parmi les 16 élus du groupe de droite Un Soffiu Novu, des divergences demeurent, notamment sur l’idée d’accorder un pouvoir de légiférer à l’Assemblée de Corse, indique à l’AFP Jean-Martin Mondoloni, co-président du groupe.
Il refuse de “tomber dans le piège grossier de ceux qui ne veulent pas de l’autonomie de la Corse à Paris et qui trouveraient bien commode de dire que les élus corses ne se sont pas entendus donc on arrête tout”.
Il souhaite donc qu’il y ait “quatre votes” pour montrer qu’il “y aura unanimité sur trois sujets du texte – reconnaissance d’une communauté insulaire, pouvoir d’adapter des normes et consultation des résidents corses – mais pas sur l’octroi d’un pouvoir législatif”.
Pour le politologue André Fazi, ce texte constitutionnel correspond pourtant “aux demandes de la fraction la plus réservée de la droite insulaire” et offre une “possibilité de pouvoir législatif encadrée politiquement (…) comme c’est le cas pour les départements et régions d’outre-mer”.
C’est “très loin des demandes nationalistes”, a-t-il dit à l’AFP.
Le parti indépendantiste Nazione (une élue) a annoncé qu’il ne voterait pas ce texte vu comme “un obstacle à la reconnaissance des droits nationaux du peuple corse”.
Si cette étape corse est franchie, resteront celles du Parlement national où le projet est loin de faire l’unanimité. La droite, majoritaire au Sénat, est hostile à cette réforme constitutionnelle qui, pour être validée, doit être votée à l’identique par l’Assemblée nationale et la chambre haute avant la réunion des députés et sénateurs en Congrès, où une majorité des trois cinquièmes sera requise.
Dans une tribune publiée en mars dans Le Figaro, 16 constitutionnalistes ont estimé qu'”un statut dérogatoire” à la Corse avec “un pouvoir législatif local” revenait à “renier les principes fondamentaux” des trois premiers articles de la Constitution.
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