- Quels sont les accidents impliquant seul le véhicule ?
- Est-il obligatoire de remplir un constat pour un accident ?
- Comment remplir un constat d’accident avec un poteau ou sans tiers ?
- Quel est le malus appliqué pour un accident seul ?
Un accident avec un poteau ou un corps fixe est qualifié d’accident « sans tiers », c’est-à-dire que vous avez réalisé seul l’accident.
Quels sont les accidents impliquant seul le véhicule ?
Un accident n’implique pas forcément des usagers mais parfois il peut impliquer un seul véhicule. Ce type d’accident impliquant seul un véhicule arrive très souvent et peut avoir différentes formes :
- L’endormissement au volant
- La perte de contrôle du véhicule
- La percussion d’un obstacle en marche arrière
- Un accident contre un corps fixe (arbre, mur, panneau, barrière … un poteau)
Est-il obligatoire de remplir un constat pour un accident ?
Selon le code de l’assurance (article L113-2 alinéa 4° : De donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés.) indique clairement l’assuré doit déclarer tous les sinistres auto, impliquant un tiers ou pas, qu’il soit responsable ou pas.
Comment remplir un constat d’accident avec un poteau ou sans tiers ?
Il est impératif de prévenir votre assureur dans les cinq jours suite à l’accident. Il est possible de faire un constat sur papier en indiquant :
- La date et l’heure
- Le lieu de l’accident avec le véhicule
- Une explication sur les circonstance de l’accident
- Les potentiels dégâts matériel sur le véhicule et sur le poteau ainsi que les dégâts corporels si vous en avez eu.
Pour cette démarche il est possible aussi de le faire le constat par e-constat.
Quel est le malus appliqué pour un accident seul ?
L’assuré est considéré comme responsable lors d’un accident n’impliquant pas un tiers. Un malus pourra alors être appliqué par l’assureur, soit une majoration de 25% sur sa prochaine cotisation, et cela même s’il perd le contrôle de son véhicule. Il existe une exception si vous percutez un animal sauvage sur la route ou un animal domestique suite à une négligence du propriétaire, dans ce cas aucun malus ne sera appliqué. L’assurance auto au tiers ne couvre pas ce type d’accident par contre avec la formule assurance tous risques vous pourriez avoir une prise en charge totale ou partielle avec une franchise selon les assureurs. Le plus simple est regarder les garanties couvertes par votre contrat d’assurance ou de contacter directement votre assureur qui pourra vous répondre rapidement car il connaitra votre contrat.