Qui dit bonus CO2 à l’achat d’une électrique dit souvent achat d’une voiture particulière. Mais on oublie que les camions “zéro émission” aussi ont droit à une aide de l’Etat.
En effet, début 2022, l’ancien ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebarri, avait annoncé la mise à disposition d’une enveloppe totale de 100 millions d’euros concernant une aide pour les transporteurs.
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a mis en place un bonus pour l’achat d’un véhicule industriel (camion, autobus et autocar) fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène. Ce plan s’inscrit dans la relance économique voulue par le gouvernement Macron (avant sa réélection en 2022) suite à la crise sanitaire.
Quels montants d’aide pour un achat d’un camion électrique ?
- Certificat d’immatriculation du véhicule acquis ;
- Copie de la facture du véhicule acquis/copie du contrat de location ;
- Copie du bon de commande daté ;
- Extrait Kbis (dans le cas d’une personne morale) ;
- RIB.
La demande doit être formulée dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer dans le cas d’une location.
Un bonus cumulable avec d’autres aides
Les professionnels du transport pourront cumuler ces aides avec le dispositif du suramortissement pour les poids lourds électriques et à hydrogène. Rappelons que ce plan a été récemment prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 dans le projet de loi de finances. Ainsi, pour un camion électrique, en cumulant les deux aides, le montant des aides peut s’élever jusqu’à 100 000 euros pour un camion.
Mais qu’est-ce que le dispositif de suramortissement pour les poids lourds annoncés comme “propres” ?
Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neuf, peuvent pratiquer une déduction exceptionnelle (le fameux “suramortissement”) sur leur résultat imposable. Toutes les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition sont concernées. Tous les véhicules qui peuvent disposer de cette aide doivent être directement affectés à l’entreprise.
Sont concernés les poids lourds fonctionnant :
- au gaz naturel et au biométhane,
- à la bicarburation de gaz naturel et de gazole, le carburant ED95 (composé d’un minimum de 90,0% d’alcool éthylique d’origine agricole),
- à l’électrique,
- à hydrogène,
- à une combinaison de gaz naturel et de gazole nécessaire au fonctionnement d’une motorisation bicarburant de type 1A,
- au carburant B100 (constitué à 100 % d’esters méthyliques d’acides gras).
Selon le poids du véhicule, la déduction peut aller de 20 % pour les modèles dont le poids autorisé en charge est supérieur ou égal 2,6 tonnes et inférieur ou égal à 3,5 tonnes, et jusqu’à 60 % pour les véhicules dont le poids autorisé en charge est supérieur ou égal à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 16 tonnes.