Une proposition de loi a été adoptée hier pour sauver des voitures de la casse et les proposer aux personnes précaires.
Le Parlement vient d’adopter définitivement la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules. Ce qui donne le droit aux collectivités territoriales de récupérer des voitures destinées à la casse pour les louer à moindre coût aux foyers les plus modestes.
Cette proposition de loi prévoit que les collectivités territoriales, aidées des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), puissent récupérer les autos destinées à la casse dans le cadre de la prime à la conversion, soit des véhicules à essence de Crit’Air 3, pour les louer aux personnes les plus précaires.
Des véhicules sauvés de la casse à très bas prix
Ces dernières, dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 15 400 euros, pourront alors bénéficier d’un système de location à bas prix. Et ce, via des associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, comme les garages solidaires, qui s’occuperont de ce service de location sociale, puisque les véhicules leurs seront cédés gratuitement par les régions. Beaucoup d’entre eux sont déjà habitués à louer des voitures sauvées de la mise en rebut via des dons. Nous avions contacté un atelier en octobre dernier, situé dans le département de la Drôme, où les tarifs ne dépassent pas 7 euros par jour pour les voitures de type Renault Clio et 3,50 euros pour les deux-roues. Rappelons que toutes les voitures concernées par ce dispositif devront répondre à des critères de pollution et d’état de fonctionnement définis par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
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