- Les “territoires ZFE” obligés d’appliquer la loi
- Les “territoires de vigilance” où une ZFE existe déjà et qui envisagent de respecter le calendrier
- Les “territoires de vigilance” où une ZFE existe déjà et où l’application du calendrier est suspendue
- Les métropoles où une ZFE va être mise en place dans le futur
Avec les nouvelles règles émises par le gouvernement, l’obligation de la mise en place des restrictions de circulation liées au ZFE dans les métropoles françaises a évolué.
Encore de nouveaux assouplissements. L’État a autorisé Marseille, Strasbourg et Rouen à laisser circuler les véhicules Crit’Air 3 dans leurs Zones à faibles émissions (ZFE) au-delà du 1er janvier 2025, a annoncé mardi 19 mars le ministère de la Transition écologique. Ce dispositif des ZFE a été instauré par la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019. Il prévoit des mesures restrictives pour les voitures polluantes dans les métropoles où la qualité de l’air est trop dégradée.
Les seuils réglementaires de qualité de l’air concernent le taux dioxyde d’azote (NO2), le taux de particules fines PM10 et PM2,5), explique le ministère de la Transition écologique. Des normes – définies au niveau européen – qui sont généralement plus tolérantes que celles fixées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), rappelle Vie-publique. Par exemple, pour le dioxyde d’azote, le seuil de dépassement est fixé à 40 μg/m3 contre 10 μg/m3 recommandés par l’OMS. Les interdictions de circulation sont établies en fonction des vignettes Crit’Air de chaque véhicule, qui sont classées de 5 à 0 selon les émissions polluantes en particules fines et oxydes d’azote du véhicule.
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La loi Climat et résilience de 2021 était venue ensuite préciser un calendrier progressif d’interdiction des véhicules les plus polluants : les véhicules légers classés Crit’Air 5 sont interdits au plus tard le 1er janvier 2023, les Crit’Air 4 au plus tard le 1er janvier 2024 et les Crit’Air 3 au plus tard le 1er janvier 2025. En cas de contrôle pour non-respect de la ZFE, l’amende est de classe 3, fixée à 68 euros.
Les “territoires ZFE” obligés d’appliquer la loi
Ces métropoles ne sont plus que deux à être classées “territoires ZFE” : Paris et Lyon. Ces agglomérations dépassent de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air. Elles doivent donc respecter le calendrier progressif d’interdiction des véhicules les plus polluants avec notamment une interdiction les véhicules légers classés Crit’Air 3 au plus tard le 1er janvier 2025. Cela concerne les voitures diesel de plus de 14 ans et les voitures à essence de plus de 19 ans, représentant 21% des voitures en circulation en 2023.
Grand Lyon. La ZFE s’étend sur plusieurs communes de la métropole. L’interdiction pour les véhicules légers classés Crit’Air 5 est en vigueur depuis le 1er janvier 2023 et depuis janvier 2024 pour les Crit’Air 4. C’est au 1er janvier 2025 que l’interdiction de circuler dans la ZFE prendra effet pour les Crit’Air 3.
Grand Paris. La capitale et sa proche banlieue sont donc, avec Lyon, un “territoire ZFE” où l’interdiction des véhicules légers Crit’Air 3 devra être effective au 1er janvier 2025 en raison de sa mauvaise qualité de l’air. Cette interdiction a déjà été à de multiples reprises reportées. Les Crit’Air 5 sont interdites depuis juillet 2019, et depuis juin 2021 l’interdiction concerne les Crit’Air 4. À noter que cette ZFE n’est active que de 8 heures à 20 heures du lundi au vendredi en dehors des jours fériés et qu’il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.
Les “territoires de vigilance” où une ZFE existe déjà et qui envisagent de respecter le calendrier
Dans ces métropoles, une zone à faibles émissions existe déjà. Elles font partie cependant des agglomérations dites “territoires de vigilance”. Ces agglomérations respectent de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air et ne sont donc pas obligées de respecter la loi. Cependant, ces métropoles souhaitent appliquer le calendrier progressif une interdiction les véhicules légers classés Crit’Air 3 pour le 1er janvier 2025.
Grenoble Alpes Métropole. Une zone à faibles émissions pour les voitures particulières et les deux-roues motorisés a été mise en place progressivement, depuis le mois de juillet 2023, dans 13 communes de la métropole grenobloise. En janvier 2024, elle concernait notamment les véhicules légers Crit’Air 5 et 4. Si le gouvernement a dispensé l’agglomération de renforcer davantage les restrictions de circulation, la métropole Grenoble Alpes compte bien étendre l’interdiction à partir du 1er janvier 2025 aux Crit’Air 3. Elle indique à franceinfo que “le calendrier annoncé est une obligation du Plan de protection de l’atmosphère adopté par le préfet de l’Isère en décembre 2022 et se poursuit”.
Montpellier Méditerranée Métropole. L’agglomération montpelliéraine fait partie des métropoles qui ont décidé de ne pas reporter le calendrier des interdictions au sein de sa ZFE. Les véhicules légers Crit’Air 3 seront donc bien interdits au 1er janvier 2025 dans onze communes de la métropole comme c’est déjà le cas pour les Crit’Air 5 et 4. “Les principaux facteurs de l’augmentation du nombre de cancers, c’est la pollution de l’air. Donc effectivement, nous assumons de maintenir le cap”, explique Julie Frêche, en charge des mobilités, à France Bleu Hérault. La métropole rappelle que des dérogations ont cependant été mises en place avec notamment un pass et que les motards sortent complètement du dispositif.
Les “territoires de vigilance” où une ZFE existe déjà et où l’application du calendrier est suspendue
Ces métropoles où une zone à faibles émissions existe déjà font aussi partie des agglomérations dites “territoires de vigilance”, c’est-à-dire que ces métropoles respectent de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air. Ces agglomérations ont fait le choix de ne pas appliquer les mesures d’extension d’interdiction de circulation au sein de leur ZFE.
Rouen Métropole Normandie. La ZFE de l’agglomération concerne les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés. L’interdiction pour les Crit’Air 3 ne sera pas mise en place à partir de 2025. La métropole fait en effet. “Notre travail a payé”, a salué le maire de Rouen qui voulait absolument éviter cette interdiction sur son territoire.
Grand Reims Communauté Urbaine. Depuis 2022, la ZFE concerne les véhicules non classés, Crit’Air 5 et depuis 2023 les véhicules Crit’Air 4. En revanche, la métropole de Reims ne mettra en place l’interdiction des Crit’Air 3 qu’en janvier 2029. Un moratoire de cinq ans a en effet été mis en place pour ces véhicules car des analyses effectuées montrent que la qualité de l’air se serait améliorée à Reims.
Métropole Nice Côte d’Azur. L’agglomération niçoise avait prévu de mettre en place notamment l’interdiction des véhicules légers Crit’Air 4, sauf dérogation, en janvier 2024. Mais en juillet 2023, le gouvernement a permis à la métropole d’assouplir les restrictions de circulation. Comme l’indique Actu.fr, les véhicules légers Crit’Air 4 ne sont plus concernés par la mise en œuvre de la ZFE, dont le périmètre englobe le Vieux Nice et la promenade des Anglais, et ne concerne donc que les Crit’Air 5 et non classés pour les véhicules légers.
Saint-Étienne Métropole. Les véhicules de légers, donc deux-roues et voitures de particuliers, ne sont pas concernés par les restrictions dans la métropole stéphanoise. Seuls les poids lourds et les véhicules utilitaires légers (fourgons, fourgonnettes) transportant des marchandises sont concernés par les restrictions de la ZFE et cela à l’horizon 2027.
Toulouse Métropole. Depuis mars 2022, une ZFE a été mise en place dans l’agglomération toulousaine. Elle concernait tout d’abord les poids lourds et véhicules utilitaires les plus polluants et a été étendue aux véhicules légers classés Crit’Air 4, 5 et non classés. Une extension était prévue en 2024 pour les Crit’Air 3 mais cette décision a été suspendue en octobre 2023, comme l’indique France 3 Occitanie. En effet, Toulouse fait partie des villes où la qualité de l’air s’est améliorée selon l’exécutif mettant fin l’obligation d’interdiction des Crit’Air 3.
Clermont Auvergne Métropole. Depuis juillet 2023, ZFE est en vigueur sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole et ne concerne uniquement les véhicules les plus polluants, à savoir ceux qui sont non classés Crit’Air (immatriculés avant le 31 décembre 1996), comme l’indique le journal La Montagne.
Les métropoles où une ZFE va être mise en place dans le futur
Depuis les assouplissements du gouvernement de juillet 2023, la majorité des métropoles de plus de 150 000 habitants peuvent choisir d’autoriser la quasi-totalité des véhicules à circuler, à l’exception de ceux immatriculés avant 1997, c’est-à-dire les véhicules dits non classés par les vignettes Crit’Air.
Cela concerne les métropoles des agglomérations suivantes : Amiens, Angers, Annecy, Annemasse, Avignon, Bayonne, Béthune, Bordeaux, Brest, Caen, Chambéry, Dijon, Douai-Lens, Dunkerque, Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Metz, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nîmes, Orléans, Pau, Perpignan, Rennes, Toulon, Tours et Valenciennes.
Si certaines de ces métropoles n’envisagent que des restrictions pour les véhicules non classés, d’autres comme à Lille ouvrent la possibilité d’interdire la circulation aux Crit’Air 5 et/ou 4.
