Comment calculer les avantages en nature liés à la mise à disposition d’une borne de recharge électrique au domicile d’un employé ? Afin de préciser un premier cadre instauré il y a trois ans, l’Urssaf applique depuis quelques jours un nouvel arrêté censé apporter quelques clarifications pour 2023 et 2024.
L’Urssaf prolonge et clarifie le calcul de l’avantage en nature lié à la mise à disposition, par l’employeur, d’une borne de recharge au domicile d’un salarié – Crédit Fotolia
Quid des règles du calcul de l’avantage en nature en cas de mise à disposition d’une borne de recharge pour véhicule électrique au domicile d’un salarié ?
Modalités de calcul variables
Deuxièmement, et en revanche, lorsque la borne est installée au domicile du salarié et n’est pas retirée à la fin du contrat de travail, l’administration explique que cet avantage en nature sera alors exclu de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles (1000 euros au maximum) que le salarié aurait dû engager pour l’achat et l’installation de la borne. Il faut savoir que ce plafond sera porté à 75 % des dépenses réelles (dans la limite de 1 500 € ) lorsque la borne a plus de cinq ans.
Enfin, troisièmement, « en cas de prise en charge par l’employeur de tout ou partie des autres frais liés à l’utilisation d’une borne de recharge électrique installée hors du lieu de travail ou du coût d’un contrat de location d’une borne de recharge électrique (hors frais d’électricité) », celle-ci ne rentrera pas en compte dans l’assiette des prévèvements sociaux « dans la limite de 50 % du montant des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager.»
