Bonne nouvelle pour les transporteurs, les avantages fiscaux sur le gazole professionnel sont maintenus en 2024

Le diesel étant devenu persona non grata en Europe, on pouvait légitimement se demandait si les avantages fiscaux qui en découlaient n’allaient pas purement et simplement disparaître.

Une ombre planait d’ailleurs au-dessus de la tête des transporteurs routiers français avec la perspective d’une suppression des tarifs réduits sur le gazole dès l’année prochaine. Cette mesure, initialement envisagée dans le projet de loi de Finances 2024, a provoqué une vive réaction de la part des organisations syndicales, obligeant le gouvernement à faire marche arrière.

Un soulagement pour les professionnels du transport

📢Fiscalité énergétique : Pas de déremboursement de TICPE en 2024, selon Bruno Le Maire, une décision attendue pour la compétitivité du secteur français du transport routier de marchandisesRetrouvez notre communiqué de presse :
👉https://t.co/Rudirop6jU pic.twitter.com/ytmp67NDqO

— FNTR (@FNTR) 7 septembre 2023

L’idée derrière cette mesure était d’inscrire une suppression progressive des tarifs réduits de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) d’ici 2030. Cependant, sous la pression et les arguments convaincants des organisations syndicales, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a clairement annoncé lors d’une interview à la radio, confirmant ainsi ses déclarations précédentes dans le journal Les Echos, que les transporteurs routiers ne seraient pas touchés par cette suppression de la réduction de la TICPE en 2024.

Cette annonce a été accueillie avec soulagement par les organisations patronales du transport routier de marchandises, notamment la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) et l’Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF).

Ces organisations avaient plaidé en faveur du maintien du mécanisme de remboursement partiel de la TICPE pour les transporteurs, considérant que l’harmonisation fiscale au niveau européen n’était pas encore une réalité.

Le transport routier français va conserver sa compétitivité en 2024, mais jusqu’à quand ?

Précisons que même avec ce mécanisme de remboursement partiel, la France se situait déjà au 4ème rang en termes de fiscalité sur le gazole professionnel en Europe. Une suppression de ce mécanisme aurait catapulté la France au sommet de cette liste, faisant du pays l’un des plus taxés d’Europe pour les transporteurs routiers.

Bruno Le Maire a également souligné que la fiscalité du gazole supportée par les transporteurs français était déjà à un niveau supérieur à celle d’autres secteurs professionnels.

Cette décision gouvernementale est intervenue seulement 24 heures après que les fédérations de transporteurs routiers se soient entretenues avec le cabinet du Premier ministre, marquant ainsi une victoire pour ces organisations qui ont su faire entendre leurs préoccupations et défendre les intérêts de leur secteur.

Cette décision permettra de préserver la compétitivité du secteur tout en évitant une pression fiscale accrue sur les transporteurs, contribuant ainsi à maintenir le dynamisme du transport routier de marchandises en France.