La Commission européenne affirme détenir des preuves de subventions accordées par l’administration chinoise à ses marques de voitures électriques, notamment celles destinées à l’exportation. Et maintenant, que va-t-elle oser faire ?
Le BYD Atto3, un SUV compact électrique qui espère bien devenir incontournable en Europe.
Le mois dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula Van der Leyen annonçait la réalisation d’une enquête sur les subventions accordées par l’administration chinoise à ses marques automobiles nationales pour la construction de voitures électriques. Dans un contexte où certaines marques chinoises commencent à percer en Europe avec des produits électriques au positionnement tarifaire difficile à battre (la MG4 fait déjà un carton chez nous), l’Europe s’organise pour lutter contre l’influence croissante de la Chine sur son marché intérieur (qui nuit déjà aux constructeurs du Vieux Continent, dont certaines voitures électriques ne se vendent pas aussi bien que prévu).
« Sur la base d’informations accessibles au public, il existe des éléments de preuve suffisants démontrant que les importations du produit soumis à l’enquête originaire de la République populaire de Chine bénéficient de subventions passibles de mesures compensatoires accordées par les pouvoirs publics de la République populaire de Chine. Ces subventions ont permis aux importations en faisant l’objet d’accroître rapidement leur part de marché dans l’UE au détriment de l’industrie de l’Union », est-il écrit dans le rapport. De quelles natures sont ces subventions ? Diverses, toujours d’après le même rapport : « Les pratiques de subvention prennent notamment les formes suivantes: 1) un transfert direct de fonds et des transferts directs potentiels de fonds ou de passif, 2) des recettes publiques abandonnées ou non perçues et 3) la fourniture par les pouvoirs publics de biens ou de services moyennant une rémunération moins qu’adéquate ».
Et après ?
La question importante est évidemment de savoir si l’Union européenne osera mettre en place des taxes spécifiques pour lutter fiscalement contre ces constructeurs chinois sur son territoire. Rien n’est moins sûr, comme on peut d’ailleurs le lire en conclusion de son propre rapport : « Cette enquête déterminera si le produit soumis à l’enquête originaire du pays concerné fait l’objet de subventions et si les importations de celui-ci causent un préjudice à l’industrie de l’Union. Dans l’affirmative, l’enquête examinera si l’institution de mesures n’est pas contraire à l’intérêt de l’Union ».
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Certains experts discutent aussi de l’origine de cet avantage concurrentiel des constructeurs automobiles chinois, qui ne serait pas dû aux avantages fiscaux accordés par l’état chinois mais plutôt à une bien meilleure organisation de leurs chaînes de production. Enfin, n’oublions pas que cette même Commission européenne planche elle aussi sur un système de subvention pour aider les constructeurs automobiles à construire de nouvelles usines sur le sol du Vieux Continent. Dans ce contexte, il paraîtra difficile de s’attaquer fiscalement aux voitures chinoises tout en usant de procédés similaires.
