En plus de l’abaissement du montant du bonus écologique à 5000€ en 2023, il y a de nouvelles restrictions pour que les voitures électriques puissent en bénéficier. Et l'état veut éviter aux acheteurs malins de faire du profit grâce au bonus.
Les voitures électriques du genre du Volkswagen ID.5 n’ont plus droit au bonus écologique.
Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique n’est plus que de 5 000€ pour les voitures électriques neuves coûtant moins de 47 000€ au lieu de 6 000€ précédemment. Ça, on le savait depuis quelques mois. Mais le décret officiel précisant les conditions d’obtention de ce bonus écologique en 2023, publié le 30 décembre 2022, apporte quelques surprises.
Et il y a désormais une condition de masse à l’obtention de ce bonus écologique : si le véhicule électrique en question dépasse les 2,4 tonnes, il n’y aura plus droit. Pas vraiment un changement dans les faits puisque les modèles électriques de plus de 2,4 tonnes coûtent généralement beaucoup plus que 47 000€ en raison de la taille de leurs batteries et de leur positionnement. Notez enfin qu’il y a désormais une obligation de conserver le véhicule au moins un an ou de parcourir plus de 6 000 kilomètres avec avant de le revendre, sinon il faudra rembourser le montant du bonus écologique à l’état. Toujours pour limiter la spéculation, une même personne physique ne peut plus en profiter qu’une seule fois tous les trois ans au maximum.
Le bonus écologique de 7 000€ réservé aux petits revenus
Comme prévu, le montant écologique 2023 grimpe à 7 000€ pour les Français aux revenus les plus modestes. Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089€, vous aurez en effet droit à un bonus écologique supérieur de 2 000€ à l’achat d’une voiture électrique par rapport aux acheteurs aux revenus plus généreux. Notez que ce bonus écologique de 7 000€ ne s’applique pas s’il représente plus de 27% de la valeur neuve de la voiture. Pas de bonus écologique de 7 000€ pour l’achat d’une Dacia Spring, donc.