Ralentisseurs illégaux : un jugement va-t-il mettre fin à la folie des dos d'âne en France ?

Ils pullulent, agacent, créent même parfois des dangers alors qu’ils devraient les réduire. Les ralentisseurs ont à nouveau fait l’objet d’un jugement, cette fois à Marseille. Une jurisprudence à venir ?

Coussins berlinois dangereux (pour les motards), bruyants et “casse-pattes” pour les trains roulants, dos d’ânes hauts perchés et vertigineux, la France est en passe de devenir la championne d’Europe de l’installation de ces infrastructures de plus en plus détestées par la population automobiliste et motarde. Mais pas que : conducteurs de bus, de véhicules de secours (pompiers, ambulances…), tous les usagers de la route doivent désormais faire face à cet outil de la Sécurité routière, qui permet aux maires de réduire la vitesses aux endroits clés, comme les écoles. Le ralentisseur part donc d’un bon sentiment, mais sa multiplication pose question sur notre territoire. Nombreuses sont les communes à en installer par dizaines sans jamais refaire l’enrobé autour. Résultat : une route à l’état très dégradé, ornée de jolis ralentisseurs tout neufs.

Et puisqu’ils doivent être obligatoirement installés dans des zones limitées à 30 km/h, les voies concernées ont été automatiquement réduites à 30 km/h pour pouvoir construire ces dos d’âne à peu près dans la légalité. Pour le reste, le bras de fer juridique continue pour deux associations (Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD) et la Fédération française des motards en colère du Var) qui demandaient à l’origine au Var de mettre en conformité tous les ralentisseurs. Elles avaient été déboutées en Appel, mais s’étaient pourvues en Cassation. Le Conseil d’Etat leur avait alors donné raison (sur la forme, et pas sur le fond, rappelons que le Conseil d’Etat ne rejuge pas le dossier) et avait renvoyé l’affaire devant le tribunal de Marseille… qui vient de rendre son verdict.

Une jurisprudence ?

ralentisseurs illégaux : un jugement va-t-il mettre fin à la folie des dos d'âne en france ?

Les coussins berlinois peuvent être dangereux en cas de pluie et sont illégaux selon l’arrêté de 1994© Yayimages

Rejugé par la Cour administrative de Marseille, le jugement final va cette fois dans le sens des plaignants et cela pourrait faire jurisprudence en France. La Cour estime que tous les ralentisseurs doivent être conformes au fameux décret du 27 mai 1994. Qui exclut d’ailleurs les formes telles que les coussins berlinois ! Seule ombre au tableau pour les associations : l’argument écologique a été rejeté. Mais PUMSD veut aller plus loin en allant à nouveau devant le Conseil d’Etat.

Il reste maintenant à savoir qui va s’engouffrer dans la brèche ? Détruite les ralentisseurs illégaux ou les mettre aux normes pourrait coûter une fortune aux collectivités qui ont souvent des finances très tendues et qui ont à leur charge l’entretien d’une très large majorité du réseau routier français, dont on sait l’état de délabrement partiel actuel. En France, il y aurait aujourd’hui environ 450 000 ralentisseurs. Le verdict de la Cour de Marseille pourrait empêcher toute nouvelle installation si elle ne respecte pas le décret qui précise les conditions normales d’installation (axe à moins de 3000 véhicules par jour, limité à 30 km/h, où les transports en commun ne passent pas et avec des limitations sur la hauteur du ralentisseur et sa forme).

Notez cet article Publié le 06/05/2024 à 12:50 Véhicules d’occasion